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Journal du Barreau de Marseille
numéro 3 - 2016
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quelle le CNB a participé en poursuivant trois objectifs : prendre
connaissance de ce secteur d’activité et de ses dynamiques,
mesurer la position de trois professions libérales règlementées (archi-
tectes, avocats et experts-comptables) et proposer des solutions et des
vecteurs de développement pour l’avenir. La synthèse de ces travaux a
été présentée en Assemblée générale.
LES PROJETS DE DÉCRETS PRIS POUR L’APPLICATION
DES ARTICLES 63 ET 67 DE LA LOI DU 6 AOUT 2015
POUR LA CROISSANCE, L’ACTIVITÉ ET L’ÉGALITÉ
DES CHANCES ÉCONOMIQUES DITE MACRON
À l’heure actuelle, les avocats bénéficient de structures d’exercices spé-
cifiques: SELAS, SELARL, SCP. Or, depuis plusieurs années, nombreux
sont ceux qui souhaitent bénéficier de structures d’exercice de droit
commun parce qu’elles offrent une plus grande souplesse en termes
de financement et surtout parce qu’elles permettent d’avancer dans
un marché́ de manière plus concurrentielle, notamment face aux ex-
perts comptables.
Un des deux avant-projets de décret traite de ces questions. Ils propo-
sent par ailleurs de revenir sur le principe de l’unicité d’exercice et sur
la notion d’activité commerciale.
- Sur l’unicité :
L’unicité d’exercice est un principe qui interdit aux avocats d’exercer
dans plusieurs structures et qui leur impose d’exercer sous une seule
forme. Les projets de décrets proposent de supprimer cette règle: de-
main les avocats pourraient exercer dans plusieurs structures et sous
différentes formes en même temps.
- Sur l’activité commerciale connexe
(Réforme des incompatibilités):
Le projet de décret prévoit que l’avocat pourra pratiquer une activité
commerciale connexe à son exercice. Quatre commissions du CNB
ont travaillé de concert sur les projets de décret qui devraient être pu-
bliés au début du mois de juillet.
La résolution qui a été votée prévoit ainsi, outre un mandat donné au
président pour contester la légalité des dits décrets, la mise en place de
travaux visant à étudier la suppression de l’unicité et la réforme du ré-
gime des incompatibilités.
PUBLICATION DU VADE-MECUM « CORRESPONDANT
MECENAT »
Un « Vade-mecum du Correspondant mécénat » destiné à guider les
ordres et les correspondants mécénat pour la conduite des actions des
avocats en faveur du mécénat culturel a été publié par le CNB. Ce
vade-mecum s’inscrit dans la mise en œuvre du protocole national
pour le développement du mécénat culturel conclu le 19 novembre
2015 entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le
Conseil national des barreaux. Il témoigne de l’investissement de la
profession pour la connaissance, la promotion et l’essor de ce vecteur
de valorisation du patrimoine culturel (Il est disponible sur l’espace
avocat
du site du CNB).
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