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ENTRE CONSERVATISME
ET RÉVOLUTION
Journal du Barreau de Marseille
numéro 3 - 2016
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I
l existe alors deux réactions « basiques » : le repli ou l’ouverture.
Les assemblées du CNB ne dérogent pas à ce constat, les ré-
formes les plus innovantes (Suppression de l’unicité d’exercice,
activités commerciales connexes) sont abordées parfois dans la dou-
leur, mais avec réalisme, tandis que dans le même temps cette as-
semblée se recroqueville et refuse de réformer sa propre
gouvernance. La sagesse commanderait peut-être que nous fassions
nôtre cette pensée de Benjamin Constant : « Ne soyez ni obstinés
dans le maintien de ce qui s’écroule, ni trop pressés dans l’établisse-
ment de ce qui semble s’annoncer. »
LA REFORME DU MODE DE SCRUTIN POUR
L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CNB
« Deux pas en avant, trois pas en arrière »
L’assemblée générale de la précédente mandature avait décidé́ de
donner plus de lisibilité, de force et de cohérence à l’institution en re-
fondant son système électoral car les avocats avaient du mal à identi-
fier les deux collèges et leurs modalités d’élection.
En effet, le collège général est élu au scrutin de liste à la propor-
tionnelle et au suffrage universel direct et le collège ordinal est
élu au scrutin uninominal à un tour par les membres des
conseils de l’ordre. Le mode de scrutin du collège ordinal étant
jugé par de nombreux confrères comme peu démocratique, la
volonté de la précédente assemblée avait été d’opter pour un sys-
tème plus clair et plus démocratique avec pour les deux collèges
(Ordinal et général (Syndicats)) : le suffrage universel direct
selon le principe « un avocat, une voix » au sein de chacun des
deux collèges, en prenant en compte les exigences de parité.
L’assemblée générale avait donc voté lors de la précédente mandature:
- Un collège ordinal élu au suffrage universel direct au scrutin de listes
composées alternativement d’un candidat de chaque sexe;
- Un collège général élu au suffrage universel direct au scrutin de listes
composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Or, sur proposition du nouveau Conseil de l’ordre du barreau de Paris,
soutenu par la Conférence des bâtonniers, l’assemblée générale a voté
majoritairement pour le retrait de la réforme entreprise, au mépris
d’une part des votes d’ores et déjà actés et d’autre part, du nécessaire
besoin de rendre plus démocratique l’élection de la majorité des mem-
bres qui composent l’assemblée générale. Il est à regretter, qu’outre la
non prise en compte du travail effectué depuis plusieurs mandatures
pour tenter de réformer l’institution, la quasi-unanimité des membres
issus du collège ordinal, qui la compose aujourd’hui, n’a pas estimé de-
voir intégrer plus de démocratie dans son mode électoral.
LE POSITIONNEMENT DES AVOCATS
A L’INTERNATIONAL
Dans un contexte de mondialisation, les services constituent au-
jourd’hui un potentiel qui intéresse chaque État qui souhaite les porter
pour développer son économie. Les activités règlementées, à l’instar
des avocats, constituent pour leur part un secteur économique solide,
dynamique mais aussi un gisement d’internationalisation pour l’éco-
nomie française. Consciente de ces enjeux,la DGE, et donc le Ministère
de l’économie, de l’industrie et du numérique, a réalisé une étude à la-
EN DIRECT DU CNB
Nous vivons une époque formidablement déroutante. Notre profession
est donc confrontée à un monde débordant d’innovation et s’en trouve
parfois « débordée ».
Delphine Gallin
Membre du CNB, Président de la Commission
Statut Professionnel de l’Avocat.