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EN DIRECT DE LA CARPA
Journal du Barreau de Marseille
numéro 3 - 2016
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gitimement trouver que la commission de contrôle des
CARPA ne mettait pas toutes les formes attendues dans
une profession comme la nôtre, mais une fois que l’on
passe par-dessus cela, il reste la réalité d’une décision qui
a été prise au mois de février 2016 et qui nous a imposé
la refonte de notre règlement intérieur.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Les prochaines étapes ont d’ores et déjà été votées par le
Conseil de l’ordre en parallèle de cette décision du mois
de février, puisqu’il y a eu trois décisions coup sur coup du
Conseil de l’ordre de Marseille. Celles-ci ont essentielle-
ment modifié le règlement intérieur conformément aux
demandes de la Commission de contrôle et précisé par
ailleurs les dispositions transitoires: suppression des ché-
quiers pour tous les nouveaux inscrits et les nouvelles
structures (aucune formule de chèques ne sera plus distri-
buée aux nouveaux confrères), mise en place progressive
de la lettre-chèque pour tout le monde et cela passe prati-
quement par le retour physique des chéquiers à la
CARPA. Les formules de chèques doivent absolument et
rapidement revenir à la CARPA. Une circulaire invitant les
confrères à effectuer ce retour sur la base du volontariat
leur a été adressée au mois de juin. Je ne peux que réité-
rer cet appel au volontariat. Les confrères ont à disposi-
tion un formulaire de retour et d’engagement sur
l’honneur de ne plus utiliser ces chéquiers. Qu’il l’utilise
très rapidement ! On le refera passer par le biais d’une
nouvelle circulaire.
Il faut absolument simplifier la tâche de la CARPA par
cette remise volontaire des chéquiers : la date limite de
passage définitif à la lettre chèque est fixée au 19 février
2017. Si à cette date nous voulons avoir réussi ce passage,
nous devrons dès le mois d’octobre, soit par date de pres-
tation de serment, soit par volume de chèques traités, être
un peu plus directif et appeler cabinet par cabinet pour
que les chéquiers soient restitués.
Pour que tout le monde comprenne bien, à compter du
19 février 2017, plus aucun chèque ne pourra être émis.
C’est la raison pour laquelle nous devons avoir récupéré
ces chèques. Après, en liaison évidemment avec notre
banque de flux qu’est la SMC, nous savons que nous au-
rons encore le délai de prescription des chèques pour être
certains qu’aucun chèque ne pourra plus être présenté.
Quelle est ta vision de la maison de l’avocat, en ta
qualité de président délégué de la CARPA ?
Il y a une partie de la réponse dans la question. Mon pré-
décesseur, le bâtonnier Paolacci dont je partage totale-
ment la vision, avait déjà cette conception d’une maison
unifiée. Il n’y a pas la CARPA d’un côté et l’Ordre de l’au-
tre: les services sont - et c’est vrai au quotidien - interpé-
nétrés et travaillent les uns avec les autres, il n’y a qu’un
capitaine de navire dans cette maison, c’est le bâtonnier,
qui est aussi bien président de droit de la CARPA que bâ-
tonnier de l’Ordre. Le président délégué de la CARPA ne
peut que s’inscrire dans cette unité de la maison. Le bâ-
tonnier Paolacci connaît trop bien notre profession et
notre barreau pour ne pas prolonger vigoureusement son
action. Il n’y a qu’une maison, c’est la maison de l’avocat.
Ce qui veut dire très pratiquement que les projets qui sont
en cours impacteront aussi bien les services de l’ordre,
que les services de la CARPA. Ils passeront par des travaux
et un réaménagement des bureaux autour d’une meil-
leure cohérence entre l’immeuble de la rue Montgrand et
l’immeuble de la rue Grignan. Avec la suppression pro-
gressive du chéquier, ces travaux de réaménagements
vont constituer le prochain gros chantier de la maison.
Nous y reviendrons dans cette rubrique du Journal dans
un prochain numéro.
Le 15 juin, assemblée générale de la CARPA présidé par Bertrand de Haut de Sigy