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DEONTOLOGIE
Journal du Barreau de Marseille
numéro 3 - 2016
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Mode de traitement des dossiers
Une moyenne de 800 dossiers par an est trai-
tée par la commission déontologie du barreau.
Chaque jour, le secrétariat reçoit et traite une
dizaine de courriers. Les saisines de la commis-
sion concernent tous types de litiges ou/et de
demandes. Il peut s’agir de litiges entre
confrères du même barreau ou du barreau de
Marseille et d’un barreau extérieur, d’un litige
ou d’une demande de renseignements de
clients concernant leur avocat, ou même l’avo-
cat de leur adversaire, de litige entre un huis-
sier et un avocat, de demande d’avis de la part
d’un avocat, d’une demande d’arbitrage ou de
conciliation, etc.
Un premier tri est effectué par Madame Nora Kaddous
puis le référent de permanence traite les demandes né-
cessitant une réponse urgente ou réoriente les demandes
dépendant d’un autre service, comme par exemple la
commission des honoraires ou la commission responsabi-
lité civile professionnelle du barreau, ainsi que les de-
mandes non recevables. Il convient de préciser que parmi
les référents, l’un est membre de la commission honoraire
et l’autre de la commission responsabilité civile profes-
sionnelle, ce qui permet le lien avec ces deux commis-
sions. Il est courant que
certains dossiers soient
ouverts dans les trois
commissions et traités pa-
rallèlement, bien que les
délais de traitement ne
soient pas les mêmes et la
procédure également dif-
férente.
Le principe du contradic-
toire est respecté scrupuleusement par la commission de
déontologie. Ainsi, en cas de litige par exemple, chaque
demande est adressée dans son intégralité à l’avocat mis
en cause qui est averti que sa réponse pourra être trans-
mise également dans son intégralité à la partie adverse.
Les pièces communiquées dans ce cadre ne sont pas sou-
mises au secret professionnel et le courrier du bâtonnier
n’est pas confidentiel. Dans le cadre de cet exemple, après
avoir recueilli les explications des deux parties, le délégué
en charge du dossier procède à une analyse de celui-ci et
la soumet pour décision au bâtonnier. Les décisions du
bâtonnier prises à l’issue du traitement de l’affaire par la
commission déontologie sont celles-ci: classement de la
plainte, rapport au conseil de l’ordre, transmission à la
commission de déontologie, arbitrage, comparution de-
vant le conseil de l’ordre, rappel déontologique.
Le problème de l’absence de réponse
au bâtonnier
La commission est malheureusement trop souvent
confrontée au problème du défaut de réponse des
confrères au courrier adressé par le bâtonnier. Ce qui, au-
delà des difficultés que cela génère dans l’instruction du
litige, se conçoit comme un manquement aux règles de
courtoisie qui gouvernent l’exercice de notre profession.
En tant que tel, ce défaut de réponse peut être sanc-
tionné. Ce qui est désagréable
pour tout le monde. Il est
bien entendu que dans l’in-
térêt de tous, une nécessaire
collaboration de l’ensemble
des confrères s’impose afin
que chaque réclamation,
plainte, ou demande d’avis
soit traitée dans des délais
acceptables. Bien entendu,
les membres du conseil de l’ordre, membres de la com-
mission déontologie, sont au service de tous, de manière
désintéressée. Ils ne comptent pas leur temps pour trou-
ver des solutions au problème de chacun d’entre nous.
Il n’en demeure pas moins qu’il faut garder à l’esprit que
ce qui fait la grandeur de notre profession, c’est le respect
des règles qui la régissent. Elles permettent de fonction-
ner et d’échanger en bonne intelligence, sans jamais né-
gliger l’intérêt de nos clients. Pour cela, il n’est pas inutile
de rappeler que notre serment et les règles édictées par
notre RIN doivent nous guider chaque jour dans notre
travail et nos relations vis-à-vis des magistrats, de nos
clients et bien entendu de nos confrères. C’est également
grâce à nos règles déontologiques que nous pouvons im-
poser à tous notre indépendance.
Unemoyenne de 800dossiers par an est
traitée par la commission déontologie
du barreau
Madame Nora Kaddous et Me Louisa Straboni