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journal du Barreau de Marseille
numéro 2 - 2015
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actuellement au sein des Conseils de l’ordre. Elle imposait
néanmoins une vigilance accrue des bâtonniers qui
devaient, préalablement à l’élection, porter à la connais-
sance des avocats le nombre de sièges minimums à
pourvoir pour chacun des deux sexes, au regard des
membres sortants et des membres restants, afin d’at-
teindre une représentation équilibrée des femmes et
des hommes au sein du conseil de l’ordre.
Pour ces trois options, et en toute hypothèse, il est
apparu nécessaire de prévoir une dérogation pour les
barreaux de moins de quinze membres, dérogation
étendue aux barreaux de moins de trente membres
concernant l’option d’une représentation équilibrée
puisque, à défaut, ils se verraient, pour des raisons pure-
ment mathématiques, imposer une représentation éga-
litaire. Enfin, il est proposé de prévoir dans la future
ordonnance des dispositions transitoires pour que les
nouvelles règles électorales ne s’appliquent qu’à compter
des élections de 2016.
Il est particulièrement positif que le Conseil National
des Barreaux ait été consulté sur cette question sensible
de nos élections professionnelles et il faut rendre hom-
mage au groupe de travail qui a su faire des propositions
juridiquement très élaborées et sociologiquement adap-
tées à la vie de nos barreaux. Il semblerait hélas que les
pouvoirs publics s’acheminent à imposer une parité
dans le cadre d’un scrutin binominal mixte (ticket
homme / femme) pour des raisons d’affichage politique . . .
Affaire à suivre.
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