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À ce titre, il faut rappeler que ce fonctionnaire est, au regard de son
statut et du serment qu’il prête, totalement indépendant du Président
(décret du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des
services judiciaires), puisque son supérieur hiérarchique n’est pas
ce dernier, mais le greffier en chef. Les notes d'audience dont il est
l’auteur doivent retranscrire la réalité des débats. Sa fonction peut
dans ces conditions s’avérer fondamentale lorsqu’une atteinte est
par exemple portée aux droits de la défense, dans la mesure où seule
sa note d’audience pourra permettre de vérifier le respect des
principes essentiels à l’exercice de notre profession, tel que le fait
que le prévenu ait la parole en dernier.
De manière générale, il est conseillé d’informer notre Ordre des inci-
dents rencontrés avec une juridiction, lesquels peuvent par exemple
trouver leur source dans un dysfonctionnement de l’institution judi-
ciaire ou dans une divergence d’interprétation d’un texte du code
de procédure. C’est ainsi que, dernièrement, la question s’est posée,
lors d’une audience correctionnelle, sur l’éventuelle délivrance d’une
attestation de fin de mission en l’état d’une aide juridictionnelle.
Avocat et greffier n’interprétaient pas de la même manière la loi du
11 juillet 1991 relative à l’aide juridique. Dans de telles conditions,
ce n’est que par l’information de notre Ordre que nos représentants
pourront entamer le dialogue nécessaire à la résolution des litiges
et, dans un second temps, indiquer de manière uniforme le posi-
tionnement que nous devons adopter.
Il convient de rappeler qu’en raison de notre indépendance, l’Ordre
joue un rôle protecteur, afin de nous permettre d’exercer notre pro-
fession dans les meilleures conditions dans les intérêts du justiciable
que nous défendons. Une telle mission ne peut qu’amener chacun
d’entre nous à œuvrer pour le respect de cette indépendance, ce qui
donne tout son sens à la notion, souvent quelque peu galvaudée,
mais chère à notre profession, de confraternité.
BARREAu PRATIQuE
C’
est pourquoi, je ne
peux commencer
une telle théma-
tique sans rappeler l’indépen-
dance inhérente à notre pro-
fession. À ce titre, nous ne
sommes hiérarchiquement
pas soumis aux membres des juridictions et nous disposons par
ailleurs d’une liberté d’expression considérable dans le cadre de la
défense des intérêts de nos clients, baptisée « immunité du prétoire »
depuis la loi du 29 juillet 1881.
Cet article n’a pas vocation à définir les contours de la notion d’in-
cident d’audience, mais plutôt à préciser les rôles des intervenants
auxquels nous pouvons avoir recours dans un tel contexte. Le premier
d’entre eux est naturellement le membre du Conseil de l’Ordre que
nous sommes amenés à solliciter dans une telle hypothèse. Notre
référent ordinal nous adresse alors ses préconisations dont la plus
évidente reste de se reporter au Règlement Intérieur National, ce
qui ne semble pas a priori être aussi automatique qu’il n’y paraît.
Lorsque la difficulté est prévisible, il est recommandé de prévenir le
membre de permanence du Conseil de l’Ordre avant l’audience, afin
d’éviter tout conflit devant le magistrat. Un tel comportement permet
ainsi d’évoquer le dossier sereinement à l’audience, sans que nos
interventions ne pâtissent de considérations nécessairement perçues
de manière négative par la juridiction.
S’agissant de la question très fréquente des oppositions aux renvois,
il convient de savoir que, nonobstant l’éventuelle intervention du
membre du Conseil de l’Ordre, le Président a seul le dernier mot.
Outre notre référent ordinal, un autre acteur peut jouer un rôle qui
s’avèrera primordial en cas d’incident d’audience, notamment avec
la juridiction, il s’agit du greffier. Ce dernier est en effet le garant de
la régularité de la procédure et doit retranscrire intégralement ce
qui a trait à celle-ci.
Jennifer Attanasio
Membre de la Commission du Jeune Barreau
journal du Barreau de Marseille
numéro 2 - 2015
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LAGESTIoN
DES INCIDENTSD’AuDIENCE
Nous tendons tous à éviter les incidents d’audience, dont le terme est employé
de manière de plus en plus générique. Il permet de qualifier tout évènement
manifestant une difficulté entre deux protagonistes à l’audience, qu’elle oppose
deux confrères ou un avocat au membre d’une juridiction. La gestion d’un
incident d’audience s’avère complexe dans le sens où il mêle plusieurs
interrogations, liées notamment à notre statut ou au bien-fondé de nos
prétentions.