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INTERNATIoNAL
journal du Barreau de Marseille
numéro 2 - 2015
22
M
aître Peter McQueen,
avocat aux barreaux
d’Angleterre et d’Aus-
tralie et arbitre, s’est attaché à
commenter l’article 29 du règle-
ment CCI, lequel ouvre aux parties au litige le droit de
demander la désignation d’un « arbitre d’urgence ».
Véritable « juge des référés » de l’arbitrage, cet arbitre
est habilité à prendre, par voie d’ordonnance, toute mesu-
re conservatoire ou provisoire urgente ne pouvant
attendre la constitution d’un tribunal arbitral. Monsieur
Denis Mouralis, professeur à l’université d’Avignon et
arbitre, a quant à lui traité le thème de l’introduction
d’une procédure d’arbitrage ad hoc. Il a pris le soin de
brosser les traits d’un d’arbitrage ad hoc « idéal », avant
d’exposer les complications susceptibles de survenir.
Suite à cela, Maître Peter McQueen a évoqué le contenu
de la demande d’arbitrage à adresser à la CCI et apporté
un éclairage intéressant sur les suites données à une
telle demande sur le plan procédural.
Monsieur Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université
de Nice et arbitre, a lui abordé l’épineuse question des
conflits d’intérêts en droit de l’arbitrage. Tandis qu’un
juge étatique doit être indépendant par rapport à l’État,
un arbitre doit être indépendant par rapport aux parties
qui le désignent et le rémunèrent. Cette exigence d’in-
dépendance et d’impartialité est évidemment consub-
stantielle à toute mission juridictionnelle. Elle a pour
corollaire l’obligation pour l’arbitre de révéler toute cir-
constance de nature à jeter un doute sur son indépen-
dance, tel un lien d’amitié, lequel peut résulter du simple
fait pour une partie et un arbitre de passer leurs vacances
ensemble ! De quoi susciter quelques sourires…
De son côté, William Peterson a attiré l’attention de l’au-
ditoire sur les avantages du recours aux centres d’arbitrage
qui ont progressivement vu le jour à travers le monde,
de Paris à Atlanta en passant par Hong-Kong. D’un côté,
ce recours est gage de sécurité juridique : encadrement,
optimisation des délais, procédures d’urgence ou accé-
lérées à moindre coût, etc. De l’autre, ces centres appor-
tent leur expérience et offrent une transparence bien-
venue, notamment en termes de frais et honoraires
induits par l’arbitrage.
En résumé, fort du succès du pré-
cédent atelier sur les techniques
de rédaction en matière de
clauses compromissoires et com-
promis d’arbitrage, ce nouvel ate-
lier avait pour ambition d’en
constituer la suite logique tout
en conservant une approche
pragmatique. Pari gagné à en
croire le vif intérêt des partici-
pants tout au long de la matinée.
Prochain défi : entrer au cœur
de la procédure d’arbitrage en
examinant son déroulement, éta-
pe par étape, à travers l’analyse
d’un cas pratique ! Ce sera l’objet
d’un prochain atelier, sans doute
en avril 2016.
William Peterson
Joris Raffy,
élève-Avocat
à l’École des Avocats du Sud-Est
DéCLENCHEMENTD'uNARBITRAGE
INTERNATIoNAL :
ASPECTSPRATIQuES
Le 23 avril, à la Maison de l’Avocat, la commission internationale de notre barreau et l’École
des Avocats ont organisé un nouvel atelier en droit de l’arbitrage. L’occasion pour ses
intervenants de mettre en lumière, principalement en anglais, tout ce qu’il faut savoir, en
pratique, sur le déclenchement d’un arbitrage.
William Peterson, Jean-Baptiste Racine,
Peter Mcqueen, Denis Mouralis et Joris Raffy