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Journal du Barreau de Marseille

numéro 4 - 2016

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Pourquoi une déclaration universelle des droits de

l'humanité ?

La question est posée pour le climat, mais pour beaucoup le

sujet est en fait la question de la responsabilité collective d'une

génération. Aujourd'hui il n'y a pas de texte global qui traite de

ce sujet : il existe dans le droit international déjà des disposi-

tions qui concernent les droits de l'humanité, mais il n'existe rien

qui regroupe dans un document simple les droits et surtout les

devoirs de l'humanité. L'idée a été de proposer un document

de ce genre au moment de la COP21 et maintenant le texte a

été déposé par les soins du Président de la République à l'ONU

au mois d'avril 2016. Je serai avec mon ami Nicolas Imbert au

sommet des Consciences à Fès dans 8 jours pour la présenter

dans ce cadre-là et en avant-première de la COP22.

La Déclaration des droits de l'homme est-elle incomplète ?

Elle n'est pas incomplète. La Déclaration des droits de l'homme

concerne de manière complète tout ce qui a trait aux droits des

humains, de chaque individu, autour de la liberté, de l'intégrité

de la personne, de la liberté sous toutes ses formes. Ce dont

nous parlons là est différent. Nous raisonnons en termes collec-

tifs et par voie de conséquence, la Déclaration des droits de

l'humanité ne retire évidemment rien à la Déclaration des droits

de l'homme, qui plus que jamais est indispensable. Elle ajoute,

en ayant une perspective de long terme - notamment pour les

générations futures, mais pas seulement - et en créant des de-

voirs à la charge des générations présentes à l'égard des géné-

rations futures, mais aussi pour une part à l'égard des

générations passées. Pourquoi ? Tout simplement parce que le

groupe de travail auquel Nicolas Imbert participait a considéré

que l'humanité était la chaine des générations et pas seulement

en commençant par la nôtre. Que les générations passées nous

avaient légué un patrimoine de très grande valeur et que

quelque part il fallait le reconnaitre une forme de droit à la sau-

vegarde de ce patrimoine. C'est la raison pour laquelle nous

avons défini l'humanité dans le temps, dans la chaine de géné-

rations.

Comment lutter contre le gaspillage quand on est un État ?

Quand on est un État, on peut faire beaucoup de choses. Amon

sens, le plus difficile n'est pas tant la compétence que la volonté.

Alors certes, on peut dire qu'aujourd'hui on vit dans une société

mondialisée, que tout est très difficile, c'est vrai, mais parfois ce

sont des États pas très grands qui prennent des initiatives impor-

tantes. Aujourd'hui un traité aussi important que le CETA, auquel

personnellement je suis totalement opposée, c'est une petite ré-

gion, laWallonie, qui a bloqué tout le système. Donc, si les États

considéraient que la question du gaspillage est une question

prioritaire, elle serait réglée, à mon avis, assez rapidement. Sauf

que ce n'est pas une question prioritaire. Et puis il y a beaucoup

d'intérêts économiques qui font qu'on n'a pas trop envie de lut-

ter contre le gaspillage.

Il y a une voie qu'il faut entendre dans le concept des États et qui

est importante, c'est celle des peuples traditionnels et des petits

États du Pacifique Sud. Eux ont compris, à travers la Déclaration

des droits de l'humanité, dès le printemps 2016,

toute l'importance que cette déclaration avait, à

la fois par rapport à leur mode de pensée et à

leur mode de survie comme société tradition-

nelle, mais aussi sur ce que ça supposait en

termes d'instruments innovants de droit dans le

concept des États qui aussi vis-à-vis d'entre-

prises ou vis-à-vis d'organisations qui peuvent

avoir des intérêts sur le sujet.

Il y a une autre initiative qui a été mise en place

pour lutter contre le gaspillage et qui en a re-

joint d'autres au niveau territorial, c'est l'écono-

mie circulaire. On s'est mis à réutiliser ce mot

magique qui vient avec une notion très positive

et qui finalement nous dit : on vit en harmonie

avec la planète.

RENCONTRE AVEC

CORINNE LEPAGE,

Ancien Ministre de l’environnement, avocat spécialisé au barreau de Paris

Le barreau de Marseille, engagé sur les questions environ-nementales, a invité le 25 octobre 2016

notre confrère Corinne Lepage, ancien ministre de l’Environnement, à présenter la Déclaration

universelle des droits de l'humanité, quelques semaines avant la COP22 de Marrakech.

VOTRE BARREAU

Conférence du 25 octobre 2016