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REFORMES TOUT GENRE
Supplément au Journal du barreau de Marseille numéro 3‐2015
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LA LOI « MACRON » ASPECT DE DROIT DU TRAVAIL :
UN MASSACRE
À
LA TRONÇONNEUSE ?
Dany Cohen
SAF Marseille
Après 6 mois d’une discussion parlementaire particulièrement houleuse et de nombreux recours
aux dispositions de l’article 49‐3 de la Constitution, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité
des chances économiques dite loi « Macron » a été publiée au Journal officiel du 7 aout 2015
après que le Conseil constitutionnel se soit prononcé sur le texte le 5 aout.
endant
une
décision
extrêmement
importante, il a censuré, en ce qui concerne
le volet de droit du travail, uniquement le
barème des indemnités pour licenciement sans cause
réelle et sérieuse.
Avant de revenir sur les modifications concernant la
justice prud’homale que contient la loi ainsi que le
projet de décret relatif à la justice prud’homale et au
traitement judiciaire du contentieux du travail il y a lieu
de résumer les éléments essentiels que contient le
nouveau texte en droit social
LES ASPECTS DE DROIT SOCIAL DE LA LOI
« MACRON »
La loi dite « Macron » est une loi hétéroclite qui
consacre un volet important au droit du travail :
Elle modifie la législation sur le travail dominical et
en soirée : la loi prévoit l’autorisation du travail
dominical dans les zones touristiques, commerciales
et dans certaines gares qui ne feraient pas partie de
ces zones.
Elle précise plusieurs dispositions contenues dans la
loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 en
matière de licenciement collectif : notamment
concernant l’ordre des licenciements en cas de PSE
établi par document unilatéral, de reclassement à
l’étranger ou encore des conséquences de
l’annulation et de l’homologation du PSE pour
insuffisance de motivation
Elle prévoit une réforme de l’inspection du travail
ainsi qu’un renforcement de la lutte contre le travail
illégal et contre les fraudes au détachement
Elle simplifie et uniformise les dispositifs d’épargne
salariale
Elle instaure de nouvelles sanctions au délit
d’entrave
Elle assouplit les conditions de recours aux accords
de maintien de l’emploi
Elle allège l’obligation d’informer les salariés en cas
de cession d’entreprise
Elle élargit les possibilités de s’acquitter de
l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
LA REFONTE DE LA JUSTICE PRUD’HOMALE
Ce qui nous intéresse plus particulièrement concerne
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