VotRE BaRREau
Journal du Barreau de Marseille
numéro 3 - 2015
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E
ntre les festivités (fort
réussies d’ailleurs) de
la Rentrée Solennelle
et les futurs exploits sportifs
attendus d’ici la fin du mois
d’octobre, un été est passé.
Comme d’habitude, il a per-
mis de rattraper le retard
accumulé sur les 11 mois pré-
cédents et peut être vous êtes-
vous dit, tout comme moi,
que la rentrée serait finale-
ment plutôt sereine.
C’était sans compter sur nos
chers élus, qui, une fois de
plus, ont profité de la période
estivale pour adopter rien de moins que vingt-trois lois
et seize ordonnances, parmi lesquelles certaines
sont largement susceptibles d’influer sur notre avenir
professionnel.
Ainsi la loi Macron, même s’il aura fallu pas moins de
trois recours 49-3 au gouvernement pour faire adopter
la loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, l’a définitivement été le 6 août 2015. Ceci
étant dit, on attend d’ici la fin de l’année 2015 plus d’une
centaine de décrets d’application et d’observations qui
sont autant d’opportunités offertes pour un futur Noël
des plus angoissants !
Parmi ces lois estivales, citons également la Loi sur le
renseignement, celle sur le droit d’asile, sur l’accessibilité
aux handicapés (qui a été repoussée de 3 années sup-
plémentaires), mais également la Loi Taubira adaptant
la procédure pénale (pour cette dernière pas moins de
28 des 39 articles ont été censurés par le Conseil Consti-
tutionnel le 14 août).
Sans compter l’ordonnance du 31 juillet 2015 imposant
la parité dans les ordres professionnels et qui impactera
dès l’année prochaine notre vie professionnelle en modi-
fiant sensiblement notre pratique électorale.
Bien plus, ce même 31 juillet 2015 a été présenté au
Conseil des ministres un projet de loi portant sur la
Justice du 21ème siècle, ce dernier a donc tout naturel-
lement été porté à l’ordre du jour du premier Conseil
de l’Ordre de rentrée.
On ne saurait que se féliciter de vouloir une justice plus
proche, plus efficace et plus protectrice des libertés de
nos concitoyens, mais on ne peut attendre de celle-ci
que le renforcement de leurs droits avec à leurs côtés
un Avocat, dont le rôle, l’action et l’implication seraient
enfin reconnus et appréciés de tous.
C’est en tous les cas la volonté de vos représentants au
Conseil de l’Ordre.
Marie-Dominique Poinso-Pourtal
Secrétaire du Conseil de l’Ordre
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