5 / 58
LE Mot Du BatoNNiER
Journal du Barreau de Marseille
numéro 3 - 2015
3
Mes chers confrères,
En cette rentrée, l'actualité est chargée sur bien des fronts. L'aide
juridictionnelle est encore et toujours au cœur des débats puisque l'article
15 du projet de loi de finances prévoit de faire peser sur les CARPA une
grande partie de son financement par affectation de ses produits
financiers. La conférence des Bâtonniers a adopté au cours de son
assemblée générale du 25 septembre une motion visant à exprimer son
opposition à un tel projet, comme l'avaient fait avant elle le CNB et l'UNCA.
Plutôt que de menacer les pouvoirs publics d’une nouvelle grève, il est
apparu davantage opportun de leur indiquer qu’en cas de persistance dans
cette voie la profession « remettrait les clefs de l’aide juridictionnelle » aux
chefs de juridiction, à charge pour eux de l’organiser. Je ne manquerai pas
de vous tenir informés de l’évolution de la situation.
Sur le plan du droit pur, notre droit positif va être modifié concernant les
obligations. Le livre du Code civil qui y est consacré va être réformé et de
nombreux nouveaux articles sont rédigés. À noter en particulier la
disparition de la notion de cause dans les contrats, l’extension de la notion
de bonne foi à la formation du contrat (et plus seulement à son exécution),
ainsi que la remise en cause du principe de l’intangibilité des conventions.
Une formation sera organisée sur le sujet.
Enfin, comme à chaque rentrée de septembre, nous allons bientôt être
appelés aux urnes pour diverses élections. S’agissant de celles relatives au
renouvellement du tiers du conseil de l’ordre, je profite de l’occasion pour
vous indiquer qu’à compter de 2016, il faudra voter selon un scrutin
binominal afin de respecter les principes de parité. Vous trouverez un
article complet à l’intérieur de ce journal.
De même, nous allons élire le prochain Bâtonnier. Dans cette perspective,
il a été décidé d’ouvrir les colonnes de ce journal aux candidats déclarés afin
de leur offrir une plus grande visibilité, et ainsi leur permettre d’écrire un
article sur le thème de leur choix. Deux des candidats avaient déjà fait
paraître leur article dans l’édition précédente. L’équipe de rédaction du
journal du Barreau n’est nullement intervenue dans le choix des sujets ni
quant au contenu des articles. Dans ces conditions, il ne saurait être
considéré que la parution des dits articles soit le résultat d’un agrément
donné par le comité de rédaction.
Il nous est apparu qu’en cette période préélectorale, la préférence devait
être donnée à la liberté d’expression de chacun pour exposer ses idées.
Bonne lecture.
Fabrice Giletta
Bâtonnier