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Rappelons que le blanchiment est le processus
consistant à réinjecter dans l’économie légale les
fonds obtenus au moyen de la commission d’infra-
ctions pénales (art. 324-1 C. pén.). Autrement dit, il
s’agit du recyclage de fonds provenant d’activités dé-
lictuelles ou criminelles en direction d’activités lé-
gales. Ce phénomène est complexe et difficile à
appréhender. Ainsi et afin d’éviter d’être instrumenta-
lisé par un client qui souhaite blanchir des capitaux
obtenus de manière illicite en recourant aux services
d’un avocat pour certains types d’opérations ou de
transactions, chaque avocat doit mettre en œuvre
une vigilance et une prudence accrues. Il doit remplir
des obligations de lutte contre le blanchiment et le fi-
nancement du terrorisme (LAB-FT).
La nature de ces obligations n’est pas aisée à appré-
hender. Conscient des difficultés rencontrées par les
avocats dans la mise en œuvre de ces processus, le
CNB travaille depuis deux ans à la refonte du cahier
Blanchiment afin de le rendre plus pratique et plus
accessible. Ce cahier sera diffusé à l’ensemble des
avocats
travaux dits BEPS (BASE EROSION AND PROFIT
SHIFTING) menés par l’OCDE a mis en place une
consultation publique visant notamment à revoir les
dispositifs de contrainte qui pourraient être mis en
place à destination des intermédiaires au rang des-
quels la commission inclus les avocats.
Bien naturellement, le CNB a entendu répondre à
cette consultation en veillant au respect du secret
professionnel notamment, mais l’enjeu ici réside
aussi dans la nécessité pour notre profession d’être
force de proposition dans la lutte contre la fraude fis-
cale, afin que cesse l’amalgame opéré par les institu-
tions entre les fraudeurs et les conseils. Les travaux
sont en cours.
REFONTE DU CAHIER BLANCHIMENT DU CNB
La profession d’avocat est exposée au risque du
blanchiment des capitaux d’origine illicite en raison
de ses missions de conseil et de défense, de la diver-
sité de ses activités et de ses champs d’intervention
ainsi que de la sophistication accrue des techniques
de blanchiment. À ce titre, les avocats sont soumis à
une obligation de vigilance et de déclaration.
Journal du Barreau de Marseille
numéro 1 - 2017
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