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Journal du Barreau de Marseille
numéro 4 - 2016
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ciété du Canal de Provence et d’Aménagement de la
Région Provençale et Franck Sanfilippo, chef du ser-
vice développement territorial et international de la
Société du Canal de Provence et d’Aménagement
de la Région Provençale.
On en venait alors au sujet épineux de la « fixation du
prix de l’eau » dont « les éléments constitutifs et le
contrôle » étaient décortiqués très minutieusement
par M. Philippe Grimaud, aujourd’hui premier
conseiller au tribunal administratif de Marseille,
après quelques années passées à la chambre régio-
nale des comptes Paca.
Enfin, se tenait une table ronde intitulée « quel juste
prix pour le service public de l’eau ? » animée par le
bâtonnier Marc Ringlé, avec la participation de :
M. Philippe Pierron, chef de service planification et
connaissances de l’Agence de l’eau Rhône Méditer-
ranée Corse qui exposait le rôle de contrôle, de sub-
vention et de taxation de l’agence de l’eau, M. Alain
Grossmann, directeur Méditerranée activité eau de
la société Veolia, qui dévoilait les objectifs et les
contraintes des prestataires privés, M. Laurent
Blanes, directeur de la régie des eaux de Martigues,
définissait le mode fonctionnement d’une régie, M.
Christian Lambert, président de tribunal administratif
honoraire et ancien référendaire à la cour de justice
des communautés traitait de l’importance des direc-
tives et jurisprudences européennes sur cette ques-
tion, Mme Marie Agnès Bordonneau, Docteur en
droit, chargée d’enseignement à Aix Marseille Uni-
versité, universitaire spécialisée et passionnée dans
le domaine de l’eau évoquait en particulier le carac-
tère divers et fluctuant du prix du m3 d’eau selon les
emplacements géographiques, les raisons diverses
en étant dues à de multiples facteurs, tenant notam-
ment aux coûts d’assainissement et non exclusive-
ment à l’éternelle opposition régie/concession.
Cette table ronde permettait de mettre en lumière
de nombreux aspects totalement ignorés de ce sujet
bien souvent polémique.
L’après-midi, était consacré à « l’actualité des modes
de gestion du service public de l’eau » sous la prési-
dence de M. Gilduin Houist, président du tribunal
administratif de Marseille. M. Emmanuel Pelisson,
consultant, président la société Finances Consult, ex-
posait les techniques de financement. Puis Me Sylvie
Laridan, avocat au barreau de Marseille & Benjamin
Valette, docteur en droit abordaient le thème des «
concessions et contrats, techniques contractuelles
sous l’impact de la réforme de la commande pu-
blique » évoquant notamment la question des
risques pesant sur le concessionnaire et la question
récemment réformée des modifications de contrats.
Une plage réservée aux « questions/réponses »
était animée par Me Christian Baillon-Passe, avocat
au barreau de Marseille et M. Renaud Thiele, pre-
mier conseiller à la cour administrative d’appel de
Marseille.
La journée était clôturée une nouvelle fois par une
magnifique synthèse du professeur Jean-Claude
Ricci, professeur agrégé émérite, de l’Université
d’Aix Marseille qui se posait la question d’une unifor-
misation du tarif de l’eau et de la prise en compte
dans celui-ci des nécessités environnementales et
de préservation. L’eau est une denrée rare avant que
d’être un produit marchand.
Le bâtonnier Marc Ringle clôturait les travaux en re-
merciant tous ceux qui ont contribué au succès de
cette journée, présidents et magistrats administratifs,
professionnels, avocats, personnel de l’ordre et natu-
rellement participants venus des quatre coins de
France pour ce rendez-vous désormais incontourna-
ble. Il appelait les uns et les autres à « relativiser » en
mesurant le confort procuré par le service public de
l’eau en France assurant à chacun l’usage courant de
ses quelques 145 litres journaliers moyens « d’eau
domestique », au regard du tiers de l’humanité dé-
pourvue d’accès minimum à un service d’assainisse-
ment et des pénuries frappant certains pays limitant
les quantités disponibles à seulement deux litres
d’eau par jour quand il ne s’agit pas d’eau souillée.
Il donnait rendez-vous à tous pour le vendredi 24
novembre 2017 pour évoquer les risques générés
par la présence de « L’eau dans la ville »
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