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EN DIREcT DE La caRpa
Journal du Barreau de Marseille
numéro 2 - 2016
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A
ucune autre profes-
sion ne dispose à ce
jour d’un tel avan-
tage. Disons-le immédiate-
ment : cet avantage n’est pas
gratuit mais vient « compen-
ser » un certain nombre de
missions de services publics remplies par la profession.
Aide juridictionnelle, adjudications, accès au droit, fixation
des honoraires, discipline de la profession sont autant de
missions parmi les nombreuses missions des ordres qui
sont financés par ce système intelligent des CARPA. En
contrepartie de cet avantage, la réglementation de nos
maniements de fonds est exigeante. En discutant avec les
confrères, on relève cependant parfois une connaissance
imparfaite de nos règles de fonc-
tionnement.
Au moment où la commis-
sion de contrôle des CARPA
nous impose des règles nou-
velles qui vont aboutir à une
évolution de nos pratiques, il
est utile de rappeler deux réa-
lités complémentaires. En pre-
mier lieu, chéquier ou non, la CARPA de Marseille ne
connaît pas de sinistres en matière de maniement de
fonds, et ce au prix de contrôles et d’une vigilance de
tous les jours tant des élus que des permanents de cette
maison. Il convient d’ailleurs de souligner que cette vigi-
lance est comprise et acceptée de nos confrères. Y
voient-ils un gage de professionnalisme ? Les élus de la
CARPA aiment à le croire, convaincus d’être au service
de chaque avocat et de l’indépendance attachée à notre
profession. En second lieu, cette indépendance com-
mande une traçabilité des fonds en amont comme en
aval. Nous souhaitons par ces quelques lignes rappeler
les principes de base gouvernant les maniements de
fonds par les avocats de Marseille.
Les opérations de crédit
La réglementation s’est énormément renforcée ces der-
nières années sur ces opérations. La lutte anti-blanchi-
ment au niveau européen, se déclinant ensuite au niveau
national puis local, s’est traduite par un renforcement des
contrôles des crédits. Pratiquement, quand un crédit ar-
rive sur le sous-compte d’un avocat, la CARPAdoit en dé-
terminer l’origine. À ce titre, les dépôts en espèces sont
impossibles au-delà de 150 €. Pour être très pratique, il est
inutile de penser à « saucissonner » les dépôts. 10 dépôts
de 150 € d’espèces déclencheront un contrôle de l’origine
des fonds, tant de la part des élus que de la part des per-
manents de la CARPA.
De manière générale, tout dépôt au-delà de 40.000 € né-
cessite de justifier de ce crédit en produisant l’ensemble
des pièces justificatives de
l’opération et de la prove-
nance exacte de ces fonds.
La CARPA n’a pas vocation à
blanchir l’argent provenant
d’activités illicites ou « exo-
tiques ». Notre indépen-
dance est à ce prix: garantir
aux pouvoirs publics que l’ar-
gent déposé en CARPA est propre.
Récemment, le directeur de TRACFIN expliquait lors
d’une conférence de l’UNCA combien les CARPA sem-
blent dans la logique particulière de cette administration
(à la recherche d’une pureté cristalline de l’information)
une source d’inconnu et donc de craintes. Pour éviter tout
fantasme sans fondement, nous nous devons d’être irré-
prochables dans le contrôle des sommes déposées en
CARPA. Et ce, même si personnellement, nous pouvons
(et devons au titre de notre serment) refuser l’idée de la
dénonciation et de la trahison de la confiance de nos
clients. Le secret professionnel est trop précieux pour le
vendre à l’encan au nom de la transparence ! Pour ce
faire, il est cependant indispensable de garantir aux pou-
RappELSUTILESENMaTIèREDE
MaNIEMENTSDE fONDS
Nous rendons-nous suffisamment compte de l’avantage sans
équivalent que représente la caRpa pour notre profession ? L’avocat
conserve par cet outil collectif lamaîtrise de sesmaniements de fonds
de tiers.
Bertrand de Haut de Sigy
(...) chéquier ou non, lacaRpade
Marseille ne connaît pas de sinistres
enmatière demaniement de fonds