7 | JDB MARSEILLE 2 / 2023 DES NOUVELLES DE LA CARPA 2. L’en-tê te du RIB est parfois différent du compte banque ; souvent le pirate ne modifie que le code IBAN en laissant l’en-tête de la banque légitime – cf. ci-dessous alors que le document est à entête de BN PP dont le code banque est 30004, le code banque 16798 correspond à l’établissement T reez or SAS (d’ailleurs le BIC a également été mo- difié par le pirate). 3. Il f aut s’assurer que le BIC correspond à l’établissement cité comme indiqué dans l' illustration ci-dessous. 4 . Le virement demandé, consécutif à la fraude, est opéré dans la quasi-totalité des cas vers des comptes ouverts dans les livres de « néo banques », établissement de monnaie électronique ou services de paiement (Ex : N ICK EL, LY D IA, etc.) dont certaines ne disposent même pas d’un agrément de l’Autorité de Contrô le Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.). En effet, le registre du Regafi ne recense pas les établissements de paiement et les émetteurs de monnaie électronique étrangers, autorisés à exercer leurs activités en F rance via une succursale, en libre prestation de services, par l’intermédiaire d’agents ou de distributeurs de monnaie électronique. Il est à noter que ces établissements qui favorisent la fraude ont été à plusieurs reprises sanctionnés par les régulateurs. LES OUTILS A DISPOSITION Pour l’avocat : Le service Avocarpa de l’U N CA affiche le message d’alerte ci-dessous si la saisie d’un IBAN se fait en faveur d’une « néo banque » pour lui permettre de vérifier que ce compte est légitime pour ce client ( à noter : même si la banque n’apparaît pas comme nécessitant un contrô le, certaines fraudes ont pu être en faveur d’établissements de crédit « classiques » ; aussi la vigilance doit toujours demeurer si le RIB n’a pas été remis en « face à face » ou par un moyen sécurisé). Ainsi la saisie du BIC et du numéro de compte du RIB ci-dessous fait immédiatement apparaitre que l’établissement n’est pas légitime, ne s’agissant pas de la BN PP ; un message d’avertissement complète le contrô le. Pour la CARPA : Le même système d’alerte existe dans le logiciel G CM F (M aniement de fonds) pour le personnel de la CARPA. Certains établissements bancaires, tenant compte de l’ampleur que prend la fraude, pourraient également vous solliciter pour vérifier la légitimité de tel ou tel virement. Il ne faut surtout pas négliger ce type d’alerte. EN CAS DE DOUTE, QUE FAIRE ? Si le client de l’avocat ne lui a pas remis le RIB en « face à face » mais dans les cas décrits ci-dessus (boite électronique grand public et virement en faveur d’une néo banque), la prudence dicte de vérifier par un canal autre que le courriel la véracité du RIB. Si cet échange ne peut avoir lieu que téléphoniquement, le numéro à utiliser est celui communiqué par le client à l’entrée en relation et non celui porté sur un courriel (qui peut être celui du fraudeur). L'ASSURANCE, UN RECOURS QUI NE GARANTIT PAS TOUS LES CAS DE FIGURE : Outre que la multiplication des sinistres et le montant parfois des sommes ainsi détournées sont susceptibles de déstabiliser l’équilibre des contrats collectifs souscrits par les barreaux, les garanties desdits contrats ne peuvent pas couvrir
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