Alors qu’il semblait que nous arrivions à une stabilisation du nombre de ces sinistres et, partant, du niveau des primes, une nouvelle menace plane sur l’équilibre économique des contrats de responsabilité Civile Professionnelle : la fraude au relevé d’identité bancaire (RIB). JUGEZ-EN PAR VOUS-MÊME 2020 : une déclaration de sinistre pour un total de 4 778 € de réclamation. 2021 : 7 déclarations de sinistres pour un total de 151 288 € de réclamations. 2022 : 20 déclarations de sinistres pour un total de 396 377 € de réclamations. En 2023, trois mois à peine se sont écoulés depuis le début de l’année et le montant des réclamations reçues à la S.C.B. s’élève déjà à 531 727 €. Ces chiffres illustrent la triste réalité des saisines de la S.C.B. par les CARPA ou par les avocats au titre des sommes détournées au détriment des bénéficiaires légitimes, au moyen de faux RIB transmis par courrier électronique. La méthodologie employée consiste à intercepter le RIB original et à le remplacer par un RIB frauduleux qui sera transmis soit au client débiteur (flux entrant en CARPA) soit à la CARPA (flux sortant) le tout au préju- dice du bénéficiaire légitime. L’interception de ce RIB est réalisée, le plus couramment, par le piratage de la boite électronique du client et/ ou de l’avocat et/ou de la CARPA. Les boites mails les plus vulnérables sont celle ouvertes auprès d’opérateurs grand public (Orange, Wana- doo, Hotmail, …) ne disposant pas d’un mot de passe robuste et/ou d’une forte authentification, notam- ment à double facteur. La technique est le plus souvent la suivante : la boite mail est piratée et le fraudeur va surveiller les courriels concernant des flux financiers. Il va alors, suivant différentes techniques, procéder à la substitution du RIB légitime par celui d’un compte frauduleux. POURTANT PLUSIEURS TECHNIQUES PERMETTENT DE DÉTECTER LA FRAUDE : 1. Une des boites électroniques des protagonistes (client/avocat) est ouverte auprès d’opérateurs grand public (cf. supra). LA FRAUDE AU RIB bientôt pire que MAGENDIE ? Entre 2018 et 2021, les sinistres ayant pour cause les nouvelles règles de procédure d’appel ont entraîné, selon les barreaux, une hausse du coût de la sinistralité de l’ordre de 25 à 30%. La conséquence pour les avocats : une augmentation du même ordre du niveau des primes des contrats de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)collectifs souscrits par les barreaux au profit des avocats inscrits. 6 | JDB MARSEILLE 2 / 2023 DES NOUVELLES DE LA CARPA
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