8 | JDB MARSEILLE 2 / 2023 DES NOUVELLES DE LA CARPA tous les cas de figure de détournements. D eux garanties sont susceptibles d’intervenir selon les cas de figure qui ont permis la fraude : l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle proprement dite et la G arantie « Pertes d’espèces, titres et valeurs » qui est une extension prévue dans le même contrat. La garantie Responsabilité Civile Prof essionnelle : Elle suppose nécessairement une faute de l’avocat ou de sa Carpa puisque le schéma classique faute / dommage / lien causal entre l’un et l’autre doit être respecté. T el est le cas de l’avocat qui, alerté par son client - redevable des sommes à payer - lui-même alerté par sa banque sur le caractère suspect du RIB transmis - prétendument celui de la Carpa du confrère adverse - confirme sans procéder à aucune vérification qu’un RIB Carpa est forcément sécure. Le client répercute cette confirmation à sa banque qui passe le virement… dont le montant est détourné. Ce peut être aussi le fait d’une CARPA. Ainsi, une CARPA décaisse des fonds présents sur le compte d’un avocat au profit du bénéficiaire final sans vérification du code BIC présent sur le RIB alors que ce code BIC était celui d’une autre banque, différente de celle figurant facialement sur le RIB falsifié transmis. La garantie « Pertes d’espèces, titres et valeurs » : Cette assurance a pour objet de garantir les fonds, titres ou valeurs remis à un avocat en cas de pertes, vols, disparition, falsifications ou destruction pour quelque cause que ce soit dont l’assuré (l’avocat) peut être victime. Il s’agit là d’une assurance de dommages qui a pour objet de permettre la reconstitution du compte professionnel de l’avocat. Cela suppose donc que la somme captée l’ait été en sortie de son sous-compte affaire ce qui pose comme condition que les fonds aient été crédités préalablement sur le compte CARPA puisque cette assurance fonctionne selon le principe d’une reconstitution de trésorerie. Cette garantie présente donc l’inconvénient de ne pouvoir être mobilisée lorsque les fonds sont détournés en amont de son compte CARPA, c’est-àdire si « l’interception » a lieu en sortie du compte du client. C’est le cas lorsque le client reçoit de son avocat un RIB de la CARPA qui a été falsifié par piratage de sa boite mail. Il est impossible d’établir une faute de l’avocat ou de la CARPA et aucun souscompte affaire d’avocat ne peut être reconstitué puisque la somme que devait verser le client n’est jamais parvenue pour avoir été détournée avant son entrée en CARPA, à la sortie du compte du client. Autre inconvénient de la garantie «Pertes d’espèces, titres et valeurs » : son montant est limité à 2 000 000 € soit un montant largement inférieur à la garantie Responsabilité Civile Professionnelle. Le Président de la Commission N umérique, M onsieur le bâ tonnier Philippe Baron, a récemment alerté l’assemblée générale du C.N .B. sur le fait que, sur les 45 000 adresses électroniques des avocats de province, environ 20 000 ne sont pas attachées à un nom de domaine professionnel. La probabilité de piratage de ces boites et la multiplication de fraudes au R.I.B. s’en trouve donc démultipliée. T ant que des outils modernes permettant de vérifier automatiquement la cohérence RIB / identité du titulaire n’existeront pas, outre l’abandon des boites mails non sécurisées, seule la vigilance de chacun permettra de limiter le développement de ce type de sinistres qui menacent l’équilibre des polices collectives R.C. professionnelle souscrites par les ordres.
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