14 | JDB MARSEILLE 2 / 2023 LA PAROLE AUX COMMISSIONS / INTERNATIONAL Le Parquet européen est né d’une volonté commune de fortification et d’orientation stratégique d’une politique pénale européenne efficace, et harmonisée, dont l’enj eu est l’union de droits. D epuis toujours, l’évolution de la J ustice est liée à des évènements déclencheurs politiques et sociétaux. Avant les années 90 il n’existait aucune coopération judiciaire dans les domaines pénaux et civils. U ne coopération bilatérale naissante et faible s’est instaurée entre la F rance et l’Italie après l’assassinat du juge M ichel. Puis au début des années 90 avec l’émergence d’une criminalité organisée transnationale, les Italiens ont été contraints de se spécialiser et s’organiser. Période d’essor d’une coopération judiciaire prometteuse, mais ralentie par l’assassinat du J uge F alcone et de ses collègues. U n constat est alors mis en évidence : il n' y a aucun dispositif dans le cadre de la coopération judiciaire entre les pays de l’Europe, alors que les services de police disposent d’agents de liaison dans les ambassades depuis longtemps. Emerge alors l’idée d’un magistrat de liaison, support de coopération judiciaire entre pays, points de contact technique des ministères de la justice. Il s’agit de la préhistoire de la coopération judiciaire, qui fonctionne sur la base des conventions du Conseil de l' Europe de la fin des années 50. Bases solides qui ont synthétisé des pratiques préexistantes mais restreintes à une vision intergouvernementale de la coopération strictement judiciaire limitée. D euxième partie des années 1990, une nouvelle pression politique est exercée par les magistrats à travers un appel lancé à partir de G enè ve, acte politique initié par les magistrats européens tel que le juge V an Ruymbek e et le soutien journalistique. Il s’agit alors de pouvoir communiquer librement. L' écho politique est plutô t favorable. C' est un moment de grâ ce où le pouvoir politique est au soutien de ces nécessités judiciaires. 1997, sous le corpus juridique de Madame Mireille Delmas Marty, est proposé la création d'un parquet européen. L’objectif étant qu’un procureur européen agirait dans le cadre d' une procédure pénale harmonisée, dans le cadre de la protection des intérêts financiers de l' U E. Ainsi, une « révolution »s’amorce le 15 et 16 octobre 19 9 9 sous l’égide du conseil européen de T ampere en F inlande, au f ondement du Parquet européen. S’y joue l’institution des relations directes entre les autorités judiciaires d' émission et les autorités judiciaires d' exécution. Les autorités communiqueront directement entre elles sur la base du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. C' est un changement de paradigme. Principe existant déjà dans le champ économique mais absent jusque-là du champ judiciaire : reconnaissance et exécution d’une décision étrangère comme s' il s' agissait d' une décision nationale, voir assimilation, avec pour stratégie de limiter au maximum les refus d’exécution. En parallèle est créé Eurojust chargé de transmettre les demandes d' entraides et d' organiser les réunions de coordination dans les dossiers multilatéraux ou bilatéraux. M ais l’engouement politique retombe vite au profit de la souveraineté ministérielle étatique. Et, coup de tonnerre : les attentats du 11 septembre 2001. Cette date clé contraint les européens à renforcer la coopération en matière pénale. Eurojust est alors débloqué et en quelques semaines est rédigé le principe du mandat d’arrêt européen (juin 2002). C' est la conséquence directe des attentats. Se met alors très rapidement LE PARQUET EUROPÉEN Quels enjeux pour les avocats ? Le 14 avril 2023 se tenait à Bruxelles une journée dédiée à cette institution novatrice : ses origines, son premier bilan, et ses perspectives. D ans le prolongement de l’envol de notre barreau vers ces entretiens européens avec la D éléguation des barreaux de F rance (D BF ), il est utile de s’interroger sur la place de l’avocat en son sein. M E H É LÈ N E BIV ILLE-AUBERT , D É LÉ G UÉ E D U BÂ T O N N IER PO UR L’EURO PE
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