30 | JDB MARSEILLE 1 / 2023 La construction de la future cité judiciaire de Marseille continue de susciter des interrogations et des inquiétudes chez les acteurs du monde judiciaire marseillais. Alors que l'État a annoncé en février 2022 la construction d'une nouvelle cité judiciaire à Marseille pour accueillir les activités judiciaires de la deuxième ville de France, la question de son emplacement reste en suspens, à seulement cinq ans de la date prévue pour la fin de sa construction. Madame Brigitte Devésa, sénatrice des Bouches-du-Rhône, a été interpellée par l'Union des jeunes avocats du barreau de Marseille et le barreau de Marseille, exprimant la très grande inquiétude des avocats marseillais quant à l'impact de la nouvelle localisation des juridictions marseillaises sur leur profession et leur activité. Les avocats, installés dans des cabinets souvent situés à proximité des tribunaux actuels, craignent ainsi les conséquences d'un éloignement de la future cité judiciaire, et notamment une perte de temps et des frais supplémentaires pour se rendre sur le nouveau site. Cette situation pourrait également compliquer la gestion des audiences et la collaboration avec les clients. L’Union des jeunes avocats du barreau de Marseille et le barreau de Marseille souhaitent être consultés et impliqués dans le processus décisionnel. À ce jour, trois sites sont envisagés pour la construction de la cité judiciaire : le centreville de Marseille, Euroméditerranée II et la Capelette. Le centre-ville ne semble pas être l'option privilégiée par le gouvernement, car il faudrait trouver suffisamment de surface pour installer le bâtiment. Cela contraindrait les pouvoirs publics à construire un IGH (immeuble de grande hauteur) ou à récupérer l'emprise d'une école qui serait à déplacer, voire à récupérer les anciens locaux du tribunal administratif. Les sites d'Euroméditerranée II et de la Capelette sont également évoqués et semblent être privilégiés par la chancellerie pour fixer l’emplacement de la cité judiciaire. Si ce choix venait à se confirmer, se posera la question de l’éloignement du centre qui rendra peu pratique l'accès à la future cité judiciaire et videra le centre-ville des professionnels du droit. Par ailleurs, l'absence d'une feuille de route claire expliquant la méthode de choix du futur site, ainsi que le choix de l'architecture intérieure, suscite également des interrogations. Pour faire aboutir ce projet, il sera nécessaire de consulter tous les acteurs du monde judiciaire marseillais, notamment les avocats, qui demandent une consultation de cette nature. Le conseil consultatif conjoint a d'ailleurs préconisé, dans ses recommandations du 20 juin 2022, d'institutionnaliser et de pérenniser le dialogue sur l'architecture et l'organisation des palais de justice en prévoyant, notamment, la participation des avocats au sein du conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier judiciaire (APIJ). Lors de la séance du 14 février dernier, Madame Brigitte Devésa a donc interpellé Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la question de la future cité judiciaire de Marseille. Elle a demandé d'indiquer vers quel site va actuellement la préférence de l'État pour la construction de la cité judiciaire de Marseille, ainsi que le processus de concertation qui permettra d'aboutir à la décision définitive. Le garde des Sceaux a rappelé les nombreuses contraintes qui devaient être prises en compte pour élaborer un projet qui doterait la justice marseillaise d’un outil de travail fonctionnel, sécurisé et conforme aux directions du gouvernement en matière de développement durable. Son objectif assumé et, notamment, d’ériger une construction neuve qui permettrait d’accueillir l’ensemble des juridictions dans un seul bâtiment, lequel serait aussi performant d’un point de vue énergétique. Bien qu’il assure que la concertation se poursuivra avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire, et notamment les avocats, ceux-ci sont encore aujourd’hui exclus de toutes discussions, alors même qu’il devient urgent de prendre une décision. Précisons que le barreau de Marseille et son bâtonnier mènent plusieurs actions à l’heure actuelle et se mobilisent contre le déménagement du tribunal en-dehors du centre-ville. A ainsi été créée une commission ad hoc intitulée « Future cité judiciaire », et composée de nombreux confrères, dont Jérôme Gavaudan, actuel président du CNB, et les bâtonniers Mathieu Jacquier, Christian Lestournelle, José Allegrini et Marc Bollet. Outre des réunions avec la mairie de Marseille, la métropole Aix-Marseille, la préfecture des Bouches-du-Rhône, le gouvernement et les parlementaires, le barreau a également pris attache avec la chambre de commerce et de l’industrie afin de réaliser une étude d’impact du départ des cabinets d’avocats sur l’activité économique du centre-ville. La construction de la cité judiciaire est un enjeu important pour la cité phocéenne et pour l'ensemble des acteurs de la justice marseillaise. Il est donc essentiel de mener une consultation approfondie, en présence de l’ensemble des acteurs de la vie juridique et économique, afin de garantir une décision qui soit bénéfique pour tous. UJA MAISON DE L’AVOCAT 51 RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLE LA PAROLE AUX SYNDICATS / UJA LES JEUNES AVOCATS INQUIETS FACE À LA FUTURE CITÉ JUDICIAIRE QUELS IMPACTS SUR LEUR PROFESSION ?
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