règlement intérieur barreau de marseille oct 2022

18 22.5 I Des bulletins blancs ou nuls Les bulletins comportant des mentions étrangères au vote ou des signes distinctifs sont considérés comme nuls. Les noms qui ne sont pas suivis du ou des prénoms, en cas d’homonymie rendant possible la confusion entre eux, ne seront pas pris en considération, le bulletin restant valable pour d’autres noms mentionnés. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Chaque avocat électeur met sous enveloppe fournie par l’Ordre un bulletin ne portant pas plus de noms d’avocats éligible qu’il y a de postes à pourvoir, à peine de nullité de son vote. 22.6 I De l’élection du Bâtonnier Est éligible aux fonctions de Bâtonnier uniquement un avocat inscrit au tableau du barreau de Marseille qui dispose du droit de vote et a prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle a lieu l’élection. Le Bâtonnier peut être assisté par un vice-bâtonnier, élu avec lui et pour la même durée. Le Bâtonnier, et le cas échéant, le vice-bâtonnier, sont élus pour deux ans au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Bâtonnier et le vice-bâtonnier ne sont pas immédiatement rééligibles en ces qualités. Les élections sont organisées entre le 15 mars et le 30 juin de la deuxième année du mandat du Bâtonnier en exercice. La date des élections est arrêtée par le Conseil de l’Ordre au moins six mois à l’avance. Quand il y a lieu d’élire le Bâtonnier, l’élection précède celle des membres du Conseil de l’Ordre. Dès l’ouverture de l’assemblée générale élective, chaque avocat disposera d’autant de bulletins de vote que de candidats. Les bulletins de vote sont édités par les candidats, selon un modèle tenu à disposition, et doivent parvenir au secrétariat de l’Ordre au plus tard à 12 heures le jour ouvré précédant celui du scrutin. Dans le cas d’une candidature conjointe à l’élection du Bâtonnier et du vice-bâtonnier, les deux noms des confrères briguant les suffrages, doivent figurer sur le même bulletin de vote. Le vote a lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, l’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés.

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