règlement intérieur barreau de marseille oct 2022

17 nom du mandataire et devra être datée et signée par le mandant. Toute demande de procuration établie sur papier libre ou sur modèle préétabli ainsi qu’adressée par email sera refusée. Pour les avocats honoraires, le courrier devra être accompagné de la copie d’une pièce d’identité. A la clôture du délai d’établissement des procurations, une liste alphabétique sera établie, comprenant les noms des mandataires et les noms des mandants. Elle sera validée par le Bâtonnier en exercice, ou son délégataire, et sera remise au(x) Président(s) du bureau de vote le jour de l’élection. Le mandataire se présentera au bureau de vote. Après avoir donné le nom du mandat au Président du bureau de vote, qui se réfèrera à la liste validée par le Bâtonnier qui lui aura été remise à l’ouverture du scrutin, le mandataire pourra voter et signera la liste d’émargement pour le mandant (à l’aide d’un stylo d’une autre couleur). La liste des procurations pourra être consultée à tout moment par les candidats auxdites élections ou par un délégataire muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Ils pourront prendre des notes mais aucune copie ne pourra être délivrée. En tout état de cause, il appartient au mandant d’informer le mandataire qu’il aura choisi qu’il lui a donné une procuration. 22.4 I Du dépouillement Le dépouillement est effectué par les scrutateurs désignés par le Bâtonnier qui préside lesdites opérations. Tout candidat ou son représentant dûment désigné, porteur d’un pouvoir, peut suivre les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans les locaux où s’effectuent ces opérations quelles que soient les modalités de vote. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de vote sur bulletin papier : Les bulletins comportant des mentions étrangères au vote ou des signes distinctifs sont considérés comme nuls. Chaque avocat électeur met sous enveloppe fournie par l’Ordre un bulletin ne portant pas plus de noms d’avocats éligibles qu’il y a de postes à pourvoir, à peine de nullité de son vote.

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