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Journal du Barreau de Marseille
numéro 2 - 2017
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18 MAI 2017
LE PÔLE MARITIME DU TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
MICHEL L’HOUR,
Conservateur Général du Patrimoine, Directeur du DRASSM
ÉVÈNEMENTS
DES DERNIERS MOIS
❱
À
l’occasion de la création du pôle maritime du tribunal de grande
instance de Marseille, une conférence-débat a été organisée le 18
mars 2017 en présence de Jean-Michel Cousteau, l’avocat des
océans, Geneviève Maillet, Bâtonnier du barreau de Marseille, Robert Gelli,
Procureur Général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, ancien Direc-
teur des Affaires Criminelles et des Grâces, Xavier Tarabeux, Procureur de
la République, Thierry Duchesne, Adjoint au Préfet Maritime de la Méditer-
ranée, David Galtier, Général, Commandant la région de gendarmerie
PACA, Michel L’Hour, Directeur du département des recherches archéolo-
giques subaquatiques et sous-marines – DRASSM, en présence de Mary-
vonne Falco. Aujourd’hui, la France joue un rôle essentiel dans l’océanographie et Marseille occupe une place historique. La salle remplie à
l’occasion de cette conférence a démontré la prise de conscience de l’enjeu majeur de la création de ce nouveau pôle maritime.
JDB : Quel regard portez-vous sur
la création du pôle maritime de la
juridiction marseillaise ?
Michel L’HOUR :
La création de ce
pôle apporte une réponse pratique à
l’une de nos aspirations, car nous gérons
depuis longtemps le patrimoine immergé
des eaux sous juridiction française et
avons donc vocation à l’étudier, à le valo-
riser, mais aussi à le protéger.
Sa protection suppose nécessairement
que nous soyons accompagnés par des
partenaires privilégiés tels que les ser-
vices de police ou de la douane judiciaire
et que nous puissions faire intervenir des
juristes spécialisés qui connaissent bien le
dossier. Nous avions d’ailleurs entamé ces
dernières années avec plusieurs parte-
naires dont la Direction des Affaires crimi-
nelles de Grasse, la démarche tendant à
étendre les « JULIS », c’est-à-dire les juri-
dictions du littoral spécialisées qui sont au
nombre de six sur le territoire français,
mais aussi les infractions et les atteintes
aux biens culturels maritimes. Cette dé-
marche visait, dans les cas où la négocia-
tion aurait échoué, à avoir affaire à des
juristes spécialisés qui, parce que le dis-
cours sur la mer a du sens pour eux, ne
risquaient pas de nous regarder les yeux
écarquillés.
JDB : Est-ce que vous rencontrez des pro-
blématiques particulières sur le littoral
méditerranéen ?
M. L. :
Les problématiques que nous ren-
controns sont nombreuses, car chaque
territoire maritime a ses propres spécifici-
tés. Le littoral méditerranéen ne rencontre
pas de problèmes spécifiques si ce n’est
la forte croissance du nombre de plon-
geurs, surtout pendant l’été, qui aug-
mente le risque de pillage. Les amateurs
de chaleur et de mer privilégient la Médi-
terranée, ce qui explique que l’on re-
trouve, pendant la saison estivale, environ
200.000 plongeurs venus de la métro-
pole ainsi que des plongeurs de tous les
horizons. Mais tous ne connaissent pas le
droit français et certains s’abritent derrière
leur droit national. Sur d’autres territoires,
j’évoquerais par exemple l’épuisement
des ressources halieutiques et l’extension
du domaine de la pêche qui menace de
plus en plus d’épaves profondes.
JDB : Parmi vos interlocuteurs, quelles
sont vos attentes à l’égard des avocats du
barreau de Marseille ?
M. L. :
J’ai d’abord souhaité les rencontrer,
car je connais quelques avocats à Mar-
seille ainsi que le Procureur et son équipe,
mais je ne les fréquente pas au quotidien.
Ce point de rencontre aujourd’hui, c’est la
possibilité de discuter, de faire connais-
sance avec des personnes désignées par
le terme générique « d’avocats » et de
nous présenter. J’ai d’ailleurs constaté la
surprise de certains qui ont découvert
que la gestion des territoires sous-marins
français dans le champ du patrimoine
était basée à Marseille.
ENTRETIEN AVEC
Le Pôle maritime du tribunal
de grande instance de Marseille