où la peine de mort existait, jusqu’au XXIème siècle où « le
dogme de l’infaillibilité du jury » a pris fin et l’appel des verdicts
a été rendu possible.
Le Président Fayol-Noireterre, ancien président de Cour d’as-
sises, a raconté plusieurs temps forts de sa carrière et expliqué la
place qu’il se donnait pour diriger l’audience, accompagner les
jurés. Il n’a pas manqué de donner son point de vue sur la plai-
doirie des avocats et leur incidence sur le délibéré.
Mathieu Quinquis, élève-avocat à l’EFB et ancien responsable
du GENEPI, a regretté que les peines alternatives échouent face
à un cycle sécuritaire dans lequel est enfermée l’administration
pénitentiaire, sans budget suffisant accordé au SPIP.
Enfin, Héloïse Squelbut, coordinatrice du service de justice res-
taurative de l’APCARS, nous a détaillé le fonctionnement de la
justice restaurative, dispositif qui consiste à permettre à des vic-
times et des auteurs liés par le même type d’infraction, mais
dans des affaires différentes, à instaurer un dialogue réparateur
et un apaisement.
Grâce à la qualité des interventions, ce colloque a offert aux 150
participants, l’occasion de prendre du recul, de se ressourcer et
de se retrouver.
Journal du Barreau de Marseille
numéro 2 - 2017
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C
ette année, la peine était au centre des réflexions,
tout comme la place de l’avocat dans la phase de
l’exécution des peines. Juristes, magistrats, socio-
logues et avocats se sont succédés à la tribune
pour nous permettre de réfléchir de manière collective et
confronter nos points de vue sur la Justice pénale actuelle et les
rouages de l’administration pénitentiaire.
Madame Pierrette Poncela, professeure de droit pénal à l’univer-
sité de Paris X-Nanterre et directrice du Centre de droit pénal et
de criminologie, appelle les avocats à se saisir du droit de l’exé-
cution des peines, vecteur de revendication pour le respect des
droits de toutes les personnes détenues, à l’heure où la peine
prononcée n’est plus qu’un indicateur de celle qui sera exécutée.
Notre confrère Benoit David, président de l’association « Ban
public », nous a fait réfléchir à l’impact multidimensionnel de la
peine de prison face à un phénomène évident de surpopula-
tion, notamment dans les maisons d’arrêt où la mise sous écrou
s’est multipliée par trois en soixante ans.
Sacha Raoult, juriste et sociologue, nous a alertés sur les effets
pervers de la « théorie de la progressivité » de la réponse pénale
et les discriminations qu’elle peut entraîner in fine, en fonction
du statut social du mis en cause. Il nous invite à nous interroger
sur l’impact de la violence lors de la commission de l’infraction,
sur la détermination de la peine et des différences de traitement
qui peuvent exister entre « délinquance de rue » / « délinquance
en col blanc ».
Sur le choix de la sanction pénale, Gildas Roussel, maître de
conférences en droit privé à l’université de Brest, nous a donné
des pistes pour savoir comment l’avocat peut garder une place
dans la logique de gestion des flux du parquet.
Laurence Blisson, juge de l’application des peines, nous a exhor-
tés à replacer la peine de prison dans sa réalité puisque les
conditions concrètes d’une exécution de peine de prison doi-
vent être prises en compte par le juge pour déterminer la peine,
et notamment la densité carcérale.
François Saint-Pierre, avocat au barreau de Lyon, a rappelé l’évo-
lution des Cours d’assises depuis le XIXème siècle, époque où
le jury était composé exclusivement de notables (masculins) et
LA JUSTICE FAIT DE LA PEINE
Comment enrayer l’engouement punitif ? Comment convaincre qu’une
peine alternative à la prison a du sens ? Existe-t-il une justice de classe ?
C’est avec impatience que la section attendait d’accueillir le colloque
annuel de défense pénale, organisé le samedi 13 et dimanche 14 mai
2017 à la maison de l’avocat.
LA PAROLE AUX SYNDICATS
LAURE DAVIAU
SAF MARSEILLE
2 Place de la Corderie 13007 Marseille
Tél : 04.91.33.34.01 / Fax : 04.91.54.09.98
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