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Journal du Barreau de Marseille numéro 3 - 2016 54
LE PRIXDE L’EAU,
UNMARCHÉ, DESMARCHÉS
L’eau est depuis toujours, et maintenant
plus que jamais, présente dans nos vies
comme au cœur du droit administratif !
Elle en irrigue les décisions et en baigne
les prétoires. Elle est au centre des
réglementations de l’urbanisme, de la
construction, de l’utilisation de l’espace,
de la préservation environnementale.
Elle devient un débat de société lorsqu’il
s’agit de la distribuer ou d’en fixer le prix.
Elle est un sujet d’inquiétude lorsqu’il s’agit d’en
réguler le cours ou d’éviter qu’elle balaye les ha-
bitats et les villes. Eau potable, eaux usées, mer,
lacs, ports, canalisations, assainissement, plages, ri-
vières, font partie du quotidien des élus, des personnels
techniques, des urbanistes, des entreprises, des prati-
ciens, et dès lors, des universitaires et des magistrats.
Telles sont les raisons pour lesquelles nos tradition-
nelles rencontres de droit et procédure administrative
ont décidé de consacrer un cycle de réflexion à l’eau. Il
a porté en 2015 sur les aspects urbanistiques abordant
« Le littoral : un espace contraignant, traité en 2015 ».
En 2017 la question des risques liés à l’eau sera posée
sous le thème de de « L’eau dans la ville ». Cette année
2016 sera l’occasion d’aborder les questions écono-
miques liées à l’eau sous l’intitulé : « Le prix de l’eau,
un marché, des marchés ».
PROGRAMME MATINÉE
Sous la présidence de Madame Lucienne Erstein,
présidente de la cour administrative d'appel de Marseille
L’ÉCONOMIE ADMINISTRÉE DE L’EAU
9h15 Introduction générale
9h30 – 10h L’eau et le juge administratif:
entre service public et police administrative
10h – 11h Les Ressources en eau et les acteurs de l’eau
- Le rôle de l’Agence de l’eau
- Le rôle des Collectivités, et l’impact de l’intercommu-
nalité
- La place des acteurs privés
11h – 11h30 La fixation du prix de l’eau
- Éléments constitutifs et contrôle
11h30 – 13h Table ronde & débats :
Quel juste prix pour le service public de l’eau ?
12h45 – 13h Questions / Réponses :
13h Déjeuner
PROGRAMME APRÈS-MIDI
Sous la présidence de Monsieur Gilduin Houist,
président du tribunal administratif de Marseille
ACTUALITÉ DES MODES DE GESTION
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
14h15 - Gestion directe
14h30 - Concessions et contrats, les techniques
contractuelles sous l’impact de la réforme
de la commande publique
15h15 - Les techniques de financement
15h30 - Questions / réponses
15h45 - Synthèse
dAns le cAdre du cycle de réfleXion L’EAU ET LE DROIT ADMINISTRATIF
Vendredi 25 novembre 2016
Pour tous renseignements et inscriptions s’adresser au Secrétariat de l’Ordre des Avocats
Maison de l’Avocat - 51 rue Grignan 13006 MARSEILLE
Téléphone: 04 91 15 31 66 • Mail
Télécharger le bulletin d’inscription sur le site de l’ordre des Avocats, rubrique agenda:
DATES À NOTER
14èmes Rencontres de droit et procédure administrative