55 / 60
Journal du Barreau de Marseille
numéro 3 - 2016
53
DÉCÉS
Bernard Guibert
, avocat honoraire, survenu le 3 juin 2016
Jean
-
Léopold Renard
, avocat au barreau, survenu le 14 juin 2016
BernardMolco
, ancien bâtonnier du barreau de Marseille,
avocat honoraire survenu le 22 juin 2016
La rédaction présente toutes ses condoléances aux familles
MOUVEMENTS AUBERCEAU
Anna
fille de Me Elodie Kharoubi-Mattei
Clara
fille de Me Sophie Bomel
Louise
, fille de Me Isabelle Grenier
Jade et Mélia
, filles de Me Darine Fatnassi
Martin
, fils de Me Delphine Garriguenc
Raphaël
, fils de Me Sébastien Goulet
La rédaction présente ses félicitations aux familles
EN BREF
Par un arrêt du 19 mai 2016
“de Belenet”(n°14MA038 32),
la Cour administrative d’ap-
pel de Marseille, saisie pour
la première fois de cette
question, a reconnu l’illéga-
lité de la redevance d’occupation du domaine public réclamée par
la ville à chacun des avocats du barreau de Marseille du fait de
l’apposition d’une plaque professionnelle en façade d’immeuble.
Cette décision est intéressante en tant qu’elle rappelle très clai-
rement le triptyque (selon l’expression utilisée par le rapporteur
public Samuel Déliancourt devant la Cour) régissant le droit de
l’occupation du domaine public : caractère privatif de l’occupa-
tion + régime légal d’autorisation + soumission à redevance (sauf
exception). Ces trois éléments fonctionnent ensemble.
Si l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des per-
sonnes publiques pose un principe très général selon lequel
« toute occupation ou utilisation du domaine public d’une per-
sonne publique (…) donne lieu au paiement d’une redevance »,
cet article doit donc être lu en corrélation avec l’article L. 2122-1
du même code qui ne soumet à autorisation que l’occupation
privative, c’est-à-dire celle excédant le droit d’usage appartenant
à tous.
En l’occurrence, nombre de plaques professionnelles occupent
en surplomb le domaine public, du fait d’une légère saillie de
quelques millimètres par rapport au nu de la façade des immeu-
bles. Mais cette occupation ne constitue pas pour autant une oc-
cupation privative du domaine public, dès lors, selon la Cour, que
la présence d’une telle plaque ne saurait « être regardée comme
excédant le droit d’usage appartenant à tous et caractérisant
ainsi un usage privatif du domaine public ».
En conséquence, une telle occupation en surplomb du domaine
public ne saurait être soumise à la délivrance d’une autorisation
et assujettie au paiement d’une redevance.
« Nous sommes ici pour exprimer notre
profonde solidarité avec les victimes de
l’attentat de Nice qui a fait 84 morts et de
nombreux blessés, et pour dire notre com-
passion à tous leurs proches. Tout notre
soutien, toutes nos pensées les accompa-
gnent dans cette effroyable épreuve.
J’avais rappelé, alors que nous étions
déjà réunis dans des circonstances ana-
logues au mois de novembre 2015, que
nous étions rassemblés pour défendre les
valeurs de la liberté, et les principes de la
République.
Nous le sommes encore cette fois-ci pour
défendre la civilisation qui est la nôtre et
le pacte républicain qui nous unit, lequel
prône la paix, la fraternité et la tolérance,
face à une barbarie aveugle, qui n’hésite
plus à tuer des innocents chaque fois
qu’elle le peut. Cette barbarie instrumen-
talise la haine d’inconscients parfois
même de déséquilibrés, armés pour
semer la mort, pour exacerber les ten-
sions de notre société, et tenter d’en dé-
truire les fondements. Cela sans réflexion
aucune, ni référence aux valeurs de paix
que toutes les religions, y compris bien sûr
l’Islam, entendent d’abord défendre.
C’est donc unis dans le deuil, que je vous
invite à observer ensemble une minute de
silence. »
MINUTEDESILENCE
Le président Jean-Michel Malatrasi a invité les magistrats, personnels de greffe et avocats à observer ensemble une
minute de silence lundi 18 juillet dans la salle des pas perdus du tribunal de grande Instance de Marseille, en l’état
de l’attentat perpétré à Nice. Il s’est exprimé avant la minute de silence.
PLAQUESPROFESSIONNELLES
lA redeVAnce perçue pAr lA Ville est illégAle
Alain de Belenet et Maxime Büsch