Archives : Domaines d'intervention

Droit des associations et des fondations

Comme de nombreux domaines, le secteur associatif fait face à une réglementation de plus en plus exigeante, et ce, notamment, depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Ainsi, dans un contexte de mutation des territoires et de baisse des dotations, le secteur associatif est invité à se renouveler, se […]

Droit de l’arbitrage

La justice du 21e siècle a fait naître de nouveaux modes de résolution des différends, dans un souci de célérité et d’apaisement des conflits. A ce titre l’arbitrage, de part sa qualité de justice privée, est un outil privilégié du monde des affaires. L’avocat spécialisé en droit de l’arbitrage est donc le partenaire de choix […]

Droit des transports

Le droit maritime, domaine vaste comme l’océan, traite de l’ensemble des règles juridiques, de droit privé et de droit public, relatives aux activités humaines en relation avec la mer. Au premier chef, il s’agit de l’utilisation en mer des navires à des fins privées, lucratives ou non, mais aussi de l’utilisation de la mer elle-même […]

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le droit de la Sécurité Sociale est, avec le droit du travail, l’un des volets principaux du droit social. Il concerne l’ensemble des règles qui régissent la Sécurité Sociale en France. Face aux profondes mutations (économique, sociale, numérique) de notre société, le droit a dû s’adapter et on assiste ainsi dans le domaine du droit […]

Droit de la santé

Le monde actuel fait face à une inflation législative et les normes auxquelles nous devons nous conformés sont de plus en plus nombreuses. Le domaine de la santé n’échappe pas à cette affirmation. Ainsi, l’avocat spécialiste en droit de la santé sera le partenaire idéal pour vous accompagner dans la mise en place de prestations […]

Droit de la propriété intellectuelle

Cette spécialité recouvre également de droit de l’Informatique et des Nouvelles Technologies. A ce titre, les avocats peuvent intervenir tant pour la rédaction des contrats que pour les actions en responsabilité, les saisies contrefaçons, ainsi que tous les litiges concernant Internet. Ils sont également à même de consulter sur les problèmes juridiques liés à la […]

Droit du numérique et des communications

A l’heure du tout numérique, les problématiques liées aux nouvelles technologies, à l’information et à la communication occupent une place de plus en plus prenante dans les sociétés contemporaines, et le droit n’échappe pas à cette affirmation. Plus encore, le secteur des nouvelles technologies est en perpétuelle évolution et laisse apparaître chaque jour de nouvelles […]

Droit immobilier

Le suivi des procédures relatives à des dossiers relevant du droit de la construction relève d’une manière générale du rôle classique de l’avocat. Néanmoins, la longueur des procès, l’évolution rapide de la jurisprudence, le nombre des parties intervenantes et la complexité de leurs relations rendent indispensable une attention soutenue et une organisation rigoureuse d’autant plus […]

Droit international et de l’Union européenne

Avec le développement des échanges internationaux, les problèmes soumis à l’avocat par les particuliers comme les entreprises comportent souvent un élément d’ « extranéité » (nationalité d’une partie, lieu de conclusion ou d’exécution d’un contrat, situation d’un bien, lieu où c’est produit un accident, commis une infraction …) Le praticien va devoir se poser deux questions: – […]

Droit du travail

Le droit du travail ou droit  » social « , c’est avant tout du droit, qui parmi ses branches traditionnelles est devenu une discipline majeure. Toute collectivité sécrète ses règles et dans ce domaine, leur développement est exponentiel, qu’elles résultent de la loi, des règlements, de la jurisprudence, de sorte que l’avocat, en tant que professionnel, […]