Archives : Domaines d'intervention

Droit des enfants

L’avocat en droit des enfants intervient pour défendre et protéger les intérêts des mineurs dans les procédures civiles, pénales et éducatives. Il accompagne les enfants, leurs parents ou représentants légaux dans des situations souvent sensibles, comme les conflits familiaux, les mesures de protection de l’enfance, les violences, les infractions pénales ou les difficultés éducatives. Cette […]

Droit de la protection des données personnelles

L’avocat en droit de la protection des données personnelles accompagne les entreprises, collectivités, associations et professionnels dans la gestion juridique des données personnelles qu’ils collectent et utilisent au quotidien. Son rôle est de s’assurer que les traitements de données respectent les règles prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la […]

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

La réussite économique d’une entreprise passe aujourd’hui autant par l’existence et la connaissance des marchés, par le savoir-faire des dirigeants et du personnel, que par la mise en œuvre de structures juridiques solides, par la rédaction de contrats incontestables, par l’approche juridique des relations avec ses partenaires tels que les banquiers, les collectivités locales, les […]

Droit fiscal et droit douanier

Informer Le droit fiscal est une matière particulièrement évolutive (textes réglementaires nationaux et communautaires, doctrine administrative, jurisprudence). L’avocat fiscaliste se doit de tenir immédiatement informés les entreprises et les particuliers dont il a pris les intérêts en charge de toute mesure nouvelle susceptible de les concerner. Conseiller Outre le conseil régulier qu’il apporte à ses […]

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

Exécuter c’est : Faire pleinement valoir ses droits en obtenant le paiement de sa créance ou la satisfaction d’une obligation de faire ou de ne pas faire de quelqu’un. Cela nécessite donc de rendre efficace la décision de justice (qu’il faut d’abord obtenir) ou l’acte notarié que l’on détient. Mais, exécuter c’est aussi prévoir, dès le […]

Droit de la fiducie

La fiducie, processus ancien, est un outil patrimonial qui offre plusieurs possibilités. Du latin « fiducia » qui signifie confiance, la fiducie se définit comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à […]

Droit des étrangers et de la nationalité

La législation concernant le droit au séjour des étrangers est d’une rare complexité. L’avocat, spécialiste en ce domaine, joue pleinement son rôle de conseil afin que les ressortissants de pays étrangers puissent être orientés et conseillés sur leurs droits et obligations. De nombreux étrangers sollicitent, en application de la législation en vigueur, un titre de […]

Droit du dommage corporel

Face aux accidents de la vie, notre quotidien se retrouve bouleversé. Être victime d’un dommage corporel est une expérience douloureuse, qui peut aussi être aggravée par le processus déroutant et éprouvant de réparation. Le droit du dommage corporel est un domaine complexe et varié, où la législation est de plus en plus dense, ce qui […]

Droit du crédit et de la consommation

Le droit du crédit et de la consommation concerne tous les types de contrats conclus entre un professionnel et un consommateur : contrat de vente de produits, contrat de prestation de services, contrats de crédit. Il est ainsi lié au droit des contrats et au droit de la responsabilité civile. Les actions de groupe, nouvellement […]

Droit des assurances

Née avec la révolution industrielle et du fait que l’individu ne pouvait supporter seul un dommage important puisque créé par la machine, la mécanique de l’assurance n’a cessé d’évoluer vers la collectivisation des risques et une prise en charge par la société des dommages subis. Le droit des assurances est donc une matière technique qui […]