La crise sanitaire mondiale, associée aux déploiements de nombreuses technologies, a joué un rôle majeur dans la montée en puissance des contrats de collaboration inter-barreau, conclus entre des collaborants et des collaborateurs inscrits dans des barreaux distincts. En effet, forcés de revoir leur mode de fonctionnement traditionnel, de nombreux avocats ont exploré de nouvelles opportunités de travail à distance et de collaboration virtuelle. Cette nouvelle réalité a élargi les horizons professionnels, incitant de plus en plus d'avocats à rechercher des partenariats au-delà des frontières de leurs barreaux d'origine. Cette pratique, bien qu'apportant de nombreux avantages, pose également des défis importants en matière de réglementation et de pratique professionnelle. Dans ce contexte de changement, la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), par une motion adoptée lors de son comité de Grenoble le 3 décembre 2022, a pris position en faveur de la préservation des principes fondamentaux de la profession. La FNUJA souligne l'importance de mettre en place une réglementation claire pour encadrer la collaboration inter-barreau, afin de prévenir les risques de dévoiement des principes de la collaboration. Elle appelle notamment à un renforcement des contrôles et de la surveillance des contrats de collaboration inter-barreau, veillant ainsi à ce que cette pratique reste bénéfique pour les avocats et leurs clients. Par une première résolution adoptée le 10 mars 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) a souligné que la collaboration inter-barreaux nécessite une vigilance particulière, notamment en ce qu'elle doit rester un mode d'exercice dans lequel le collaborateur et le collaborant échangent régulièrement. Le CNB rappelle également que la collaboration inter-barreaux ne doit pas être confondue avec un bureau secondaire, une sous-traitance, ou encore une activité de postulation. À cette occasion, les élus de la profession ont rappelé que les contrats de collaboration se doivent d'être conformes aux obligations en matière de domicile professionnel et de mise à disposition par le collaborant de moyens pour que le collaborateur puisse exercer son activité. Le CNB a une nouvelle fois étudié ce sujet dans le cadre de son Assemblée générale des 7 et 8 septembre derniers en élaborant des propositions visant à encadrer plus strictement la collaboration inter-barreau. Ces propositions incluent la mise en place de règles propres aux contrôles a priori des contrats de collaboration inter-barreaux, ainsi que des réflexions sur l'établissement de normes minimales de rétrocession d'honoraires. Deux solutions ont notamment été présentées pour déterminer la rétrocession minimale applicable. La première solution propose de baser la rétrocession d'honoraires sur le minimum fixé par le conseil de l'ordre du barreau auquel le collaborateur est rattaché, tandis que la seconde solution suggère d'appliquer le minimum ordinal le plus élevé parmi les barreaux concernés. Pour mémoire, la FNUJA sollicitait, dès son comité de Grenoble, la modification du Règlement Intérieur National de la Profession afin que le montant minimal de rétrocession d'honoraires appliqué dans le cas des collaborations inter-barreaux soit le plus élevé de ceux votés par le conseil de l'ordre des barreaux dont dépendent les parties au contrat. La décision finale dépendra de la concertation et de l'harmonisation des points de vue des différents acteurs de la profession, dans le but de concilier les avantages de cette pratique innovante avec la préservation des valeurs et des principes essentiels de la profession d'avocat. UJA MAISON DE L’AVOCAT 51 RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLE QUAND LA CRISE SANITAIRE REDÉFINIT LES PRATIQUES FOCUS SUR LA COLLABORATION INTER-BARREAUX LA PAROLE AUX SYNDICATS / UJA 23 | JDB MARSEILLE 3 / 2023 ME MICHAEL AMAS-FORCIOLI, PRÉSIDENT DE L'UJA
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