22 | JDB MARSEILLE 3 / 2023 LA PAROLE AUX SYNDICATS / SAF LES LIEUX PRIVATIFS DE LIBERTÉ LE SAF S’INVESTIT AUX CÔTÉS DE L’ORDRE POUR LUTTER POUR PLUS DE DIGNITÉ Le recours aux Baumettes contre les fenêtres anti-bruit Le SAF est de nouveau mobilisé aux Baumettes depuis 2022 contre les fenêtres anti-bruits. Dès 2019, les détenus font état de la dégradation de leurs conditions de détention en raison du système de fermeture des fenêtres, installées pour réduire les nuisances sonores en n'ouvrant que partiellement, ce qui empêche la circulation de l’air et entraîne une sensation de suffocation permanente. Un référé-expertise a été déposé devant le Tribunal administratif de Marseille en septembre 2022 sollicitant la désinstallation du dispositif. Un expert judiciaire a réalisé une première expertise et a constaté un débit de renouvellement de l’air non conforme au règlement sanitaire départemental. Des aménagements ont suivi pour une meilleure répartition de l’air, ce qui a rafraichi les cellules (25° en juillet) et augmenté le débit d’air disponible. Si aujourd’hui les conditions ne sont donc plus réunies pour un référé-expertise, des recours indemnitaires seront intentés. Visite du bâtonnier au CRA de Marseille Le 10 juillet, le bâtonnier s’est rendu au centre de rétention administrative du Canet, après l’incendie ayant causé la mort d’un retenu le 1er juillet dernier. Son rapport constate : - un accès à l’information et aux droits restreint par les problèmes de sous effectifs de Forum Réfugiés ; - un système de climatisation et d’aération en panne ; - des fenêtres ne s’ouvrant pas plus que de la largeur d’une main ; - pas d’eau froide disponible ; - un système de sécurité incendie en panne ; - une insécurité généralisée et constatée par tous ; - des troubles psychiatriques non pris en charge par l’unité médicale en manque de moyens ; - des signalements réguliers de violences sexuelles. Ces constats ont justifié le dépôt d’un référé-liberté avec intervention volontaire du SAF, de l’Ordre, de l’UJA et du CNB, le 26 juillet dernier ; la décision a été mise en délibéré et l’administration préfectorale a exécuté en urgence la plupart des travaux réclamés. La requête a donc fait l’objet d’un rejet sur la base des devis fournis. Ainsi, à l’image du référé-expertise aux Baumettes, la convocation de l’administration devant la justice administrative permet des avancées concrètes. Une chaleur intolérable à Aix-Luynes 2 Une température particulièrement élevée a été relevée dans les box d’attente des parloirs. La direction a été interpellée et des mesures sporadiques ont été mises en place, notamment l’attente des détenus dans la salle d’expertise médicale, ce qui est clairement insuffisant. Le problème de la chaleur et du renouvellement de l’air est structurel et nécessite de réels travaux. Une visite des bâtonniers d’Aix et de Marseille visant à constater ces dysfonctionnements serait particulièrement utile en vue d’un référé-expertise. Par ailleurs, le député Hendrik Davi a visité Aix-Luynes le 15 septembre dernier, après un échange avec le SAF, visite ayant donné lieu à des articles de presse à l’instar de sa visite des Baumettes du 12 juin dernier. Nos passages en détention, les échanges avec les détenus et le personnel y intervenant, les visites des bâtonniers et parlementaires, ainsi que le recours pour conditions de détention indignes (art. 803-8 du CPP) : autant d’outils qui doivent nous permettre d’améliorer les conditions de détention. Les lieux de privation de liberté à Marseille ne font pas exception à la moyenne française en termes d’indignité� Comment améliorer cet état de fait désastreux ? En dénonçant, en documentant, en introduisant des recours� Le SAF est investi sur plusieurs fronts aux côtés de l’Ordre� + LA SECTION DU SAF MARSEILLE 51 RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLE SAF�MARSEILLE@GMAIL�COM WWW�SAF-MARSEILLE�FR
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