12 | JDB MARSEILLE 3 / 2023 LA PAROLE AUX COMMISSIONS / COMMISSION PENALE Déjà qualifiée de « Pure folie ! »4 par le vice-bâtonnier Nioré, la plus remarquée de ces mesures censées nous protéger introduit une nouvelle technique d’enquête : l’activation à distance d’un appareil électronique� En clair, il s’agit d’autoriser le déclenchement à distance d’un appareil électronique pour sonoriser une pièce et, par exemple, de capter une conversation au moyen d’un smartphone. L’extension du domaine de la lutte Les techniques d’enquête que sont la géolocalisation et la captation de sons et d’images ne sont pas nouvelles5, elles sont rendues possibles par la mise en place, par les services d’enquête, de dispositifs techniques sur des véhicules ou dans des lieux publics ou privés, cela n’est visiblement plus suffisant ou intrusif. En effet, selon l’étude d’impact6 de ce nouveau projet de loi « ce mode opératoire a perdu de son efficacité face à des délinquants qui ont appris à s’en prémunir et peut présenter des risques sérieux pour les enquêteurs ». C’est là l’expression d’une tendance de fond qui voudrait que la souris soit par nature plus rapide et inventive que le chat et qu’en conséquence, il faille de temps à autre procéder à des "adaptations technologiques", afin d’éviter que les enquêteurs ne soient dépassés. L’argument, a fortiori lorsqu’il est invoqué de façon lapidaire et incantatoire7 sur trois paragraphes non argumentés et non illustrés d’exemples probants ne peut que peiner à convaincre. De mêmes suites, il est éloquent de remarDe bien mauvaises choses se préparent, se trament et se décident en octobre concomitamment au bouclage de cette édition de notre cher JDB. La réparation de notre justice continue au rythme effréné de la désormais habituelle réforme d’envergure annuelle, avec toujours l’ambition de rendre la justice « plus rapide, plus efficace, plus protectrice et plus proche de nos concitoyens ». Cette fois-ci, c’est à la justice pénale de se montrer « plus proche » et « plus protectrice », limite intrusive, à la faveur d’un article 31 d’un projet examiné en moins de 15 jours2, qui introduit de très substantielles innovations en matière pénale3. ME XAVIER PIZARRO « NE PARLEZ PAS TROP FORT ON NOUS ÉCOUTE »
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