INTERNATIONAL 20 | JDB MARSEILLE 4 / 2022 La Délégation des barreaux de France est le point de contact de la profession d’avocat en France et porte ainsi la voix des barreaux et des avocats français auprès des institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne, Conseil de l’UE, Cour de justice de l’UE, représentation permanente de la France auprès de l’UE), des organes et agences de l’UE (ex : Agence des droits fondamentaux à Vienne, Parquet Européen à Luxembourg), de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil de l’Europe. Quatre missions principales Une mission de représentation – En promouvant les valeurs de la profession sur la scène européenne. A cet égard, la DBF exerce une action d’influence pour l’élaboration et l’évolution des normes européennes auprès des institutions européennes. Elle a également des contacts réguliers avec les autres représentations des barreaux européens à Bruxelles et porte la voix des avocats français auprès du Conseil des barreaux européens (« CCBE »). Une mission de publication – Par l’information des avocats sur les dernières actualités législatives et jurisprudentielles européennes par le biais de newsletters et de cette revue trimestrielle. Une mission de formation – Par l’organisation de séminaires de formation ou de perfectionnement en droit de l’Union européenne, à Bruxelles et/ou en France, avec notamment la participation de fonctionnaires et juges européens. Par ailleurs, la DBF intervient dans les centres régionaux de formation professionnelle pour sensibiliser les futurs avocats au droit de l’Union européenne. Une mission d’assistance juridique – Par l’appui fourni aux barreaux français et aux institutions de la profession dans leurs recherches sur des questions liées au droit de l’Union européenne. Acteur d’influence auprès des pouvoirs publics européens et interlocutrice des institutions européennes, elle porte les positions des barreaux français dans l’élaboration des réglementations européennes et leur mise en œuvre. La DBF et via le Conseil des barreaux européens (CCBE) contribue à la construction des normes européennes (directives, règlements, décisions, bonnes pratiques, etc.) dans le domaine de justice au plan européen afin de défendre les intérêts des barreaux, avocats et justiciables français en Europe. Promoteur de la profession auprès des institutions européennes et vecteur du rayonnement de la profession sur la scène européenne, la DBF assure la promotion des barreaux et avocats français à travers des actions d’information et de communication, des publications, et sa participation à des événements. Au regard des enjeux et de l’influence croissante du droit européen pour la profession, la DBF répond aux sollicitations des institutions nationales de la profession. Elle fonctionne en liaison directe avec les services internationaux des instances. Elle interagit et se coordonne également avec les autres représentations des barreaux européens à Bruxelles (Belgique, Luxembourg,Allemagne (BRAK &DAV), Espagne, Italie, Autriche, République tchèque, Hongrie, Irlande (Law Society). La DBF concourt ainsi par l’ensemble de ses missions à l’acquisition et au développement du « réflexe européen » par tous les avocats français. La présidence française du Conseil de l’Union européenne a été l’occasion d’attirer davantage l’attention des avocats sur les travaux menés au niveau européen et sur l’intérêt pour eux de rappeler leur attachement aux principes du droit européen et de présenter leurs propositions dans le cadre des principaux thèmes retenus par la France pendant ces 6 FOCUS SUR LA DÉLÉGATION DES BARREAUX DE FRANCE Créée en 1983 par le barreau de Paris, la DBF représente aujourd’hui le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers.
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