VOTRE BARREAU / LA V I E DU BARREAU 27 septembre LECONSEIL CONSTITUTIONNEL ÀMARSEILLE L’audience QPC va se tenir après un repas qui a réuni les membres du Conseil, des magistrats administratifs et judiciaires et la profession d’avocat. Le matin les sages avaient rencontré des jeunes gens dans deux lycées marseillais. En fin de journée le barreau de Marseille recevait le Conseil et les autorités juridictionnelles pour un apéritif amical. L’audience portait ce jour-là que deux QPC plutôt arides mais absolument passionnantes. Il faut dire que les plaidoiries de nos confères furent toutes excellentes, comme les interventions du représentant de la Première ministre. Un régal de droit constitutionnel. Il fallait attendre le 6 octobre pour connaitre les décisions. Chacun y allant de son pronostic. On peut retrouver la retransmission de l’audience et les décisions et leurs commentaires sur le site du Conseil. Le même 6 octobre le président Laurent Fabius était venu à la Faculté de Droit pour rendre les deux délibérés et en expliquer le sens. Cette journée décentralisée du Conseil n’aurait pu être possible sans les initiatives de Madame la présidente Laurence Helmlinger et l’organisation mise en œuvre par la cour administrative d’appel de Marseille. Cette journée magnifique pour le droit public a été parfaitement réussie. Marseille capitale du droit public ? Qui en doute ? La salle d’audience de la cour administrative de Marseille pleine comme un œuf accueille le Conseil Constitutionnel. [ Cette journée décentralisée du Conseil n’aurait pu être possible sans les initiatives de Madame la présidente Laurence Helmlinger et l’organisation mise en œuvre par la cour administrative d’appel de Marseille. ] MONSIEUR LE BÂTONNIER JEAN-RAPHAËL FERNANDEZ & ME CHRISTIAN BAILLON-PASSE 8 | JDB MARSEILLE 4 / 2022
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