JOURNAL DU BARREAU - 2

L’OUTIL DÉTERMINE ET SCHÉMATISE LE RISQUE BRUT : ENSUITE, LES MESURES D’ATTÉNUATIONS PROPRES À FAIRE DIMINUER CE RISQUE SONT RECENSÉES ET LEUR EFFICACITÉ EST SCHÉMATISÉE : ENFIN, LE RISQUENET DUCABINET EST DÉTERMINÉ À PARTIRDURISQUE BRUT ET DESMESURES D’ATTÉNUATION : B - La cartographie des risques du Cabinet La cartographie a pour objectif l’identification et l’évaluation des risques de blanchiment de capi- taux et de financement du terrorisme auxquels l’avocat est confronté dans le cadre de ses acti- vités, afin de déterminer les mesures d’atténua- tion adéquates. Contrairement à la classification des risques, la cartographie s'intéresse aux risques intrinsèques auxquels l'avocat est globalement confronté, et non aux risques spécifiquement as- sociés à une relation d'affaires. La cartographie des risques doit être réalisée à une fréquence régulière par chaque avocat dans le cadre de son activité afin de tenir compte du cadre législatif et réglementaire ou en cas de modification significative de l’activité de l’avocat ou du portefeuille clients. L’outil informatique de cartographie permet, à partir d’un formulaire à remplir, de générer un graphique qui met en exergue, d’une part, les « risques bruts » du cabinet et, d’autre part, l’efficacité des « mesures d’atté- nuations » des risques mises en place dans le cabi- net. Le document généré par cet applicatif permet de s’interroger sur l’efficacité des procédures in- ternes et, le cas échéant, de justifier du respect de ses obligations de vigilance par l’avocat en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Afin de faire en sorte que vous ne rencontriez pas de difficultés relatives à l’obligation de vigilance qui pèse sur vous, vous êtes vivement invités à faire usage de ces outils et à prendre connaissance du guide actualisé du CNB. Nous profitons également de cet article pour vous informer de ce que l’Ordre et la CARPA étant également soumis à cette obligation de vigilance, chacun de ces organes a désigné, conformément à l’article L.561-32 du CMF, une personne déléguée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. EXTRAIT DE L’ÉVALUATION DES RISQUES D’UN CABINET EXERÇANT ESSENTIELLEMENT DANS LE DOMAINE DU CONSEIL FISCAL 19 2E SEMES TRE 2020 JOURNAL DU BARREAU DE MARSE I L LE