JOURNAL DU BARREAU - 2

NATHALIE OLMER ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE L’ORDRE, MEMBRE ÉLUE DU CNB, COLLÈGE ORDINAL PROVINCE CNB la fin d’une bellemandature « Ensemble décidons de notre avenir », c’était le slogan retenu pour la convention nationale des avocats prévue les 28, 29 et 30 octobre derniers pour clôturer la mandature. La pandémie en a décidé autrement… Faute de pouvoir se rencontrer, nous avons été plus de 5000 à nous connecter au Grand Atelier des Avocats, prouesse technologique même si nous avons dû faire face à quelques bugs. C ette mandature dynamique, unie, touche à sa fin et à l’heure où vous lirez mon dernier article, les nouveaux visages de nos re- présentants au CNB prendront leur première photo officielle avant leur prise de fonction officielle en janvier 2021. Dans son dernier discours, la présidente Christiane Féral-Schuhl a rappelé que les avocats étaient toujours présents pour défendre la démocratie et l’état de droit contre l’obscurantisme. Pré- sents oui encore, mais dans un système judi- ciaire à bout de souffle, car la justice n’est pas considérée comme un service public essentiel et son budget est toujours insuffisant. Alors oui, décider de notre avenir, mais d’abord y réfléchir ensemble. C’est ce qu’a fait le groupe de travail sur « l’avenir de l’audience » auquel j’ai participé. Cette vaste consultation est partie du constat que l’audience et l’ora- lité ont été considérablement fragilisées par les réformes successives de ces 10 dernières années, l’état d’urgence sanitaire ayant encore accentué le processus. Le CNB a adopté le 15 mai 2020 une mo- tion s’opposant notamment à ce que « les mesures dérogatoires au droit commun…ne puissent être utilisées pour tenter de compen- ser l’absence chronique de moyens dévolus en France à l’institution judiciaire… » Tous les ac- teurs de l’audience ont été entendus et 67 au- ditions ont été menées par le groupe de travail de juin à septembre, toutes en visio-confé- rence, autour de 5 questions essentielles. • Quelle est à votre sens la fonction de l’au- dience pour les avocats, pour les magistrats, pour les justiciables et la justice ? • Quelle est votre position ou expérience sur la tenue des audiences de procédure en vi- sio-conférence ? Sur la tenue des audiences de fond en visio-conférence ? • Quelle est votre position ou expérience sur les procédures sans audience ? • Quelles évolutions pourraient être envisa- gées pour améliorer le fonctionnement des audiences ? • Quelles évolutions pourraient être envisa- gées pour développer la coopération entre avocats, entre avocats et magistrats, entre avocats et greffiers, pour un meilleur fonc- tionnement de l’audience ? Le rapport fait ressortir que l’audience est une composante essentielle de notre sys- tème judiciaire et participe du respect des droits de la défense et de la garantie d’un procès équitable, aux côtés du principe de publicité des débats (art. 22, CPC), ga- rant du bon fonctionnement de la justice dans une société démocratique. Le droit à l’audience se rattache directement au droit d’être entendu qui est une compo- sante importante des droits de la défense eux-mêmes issus de l’article 16 de la Dé- claration des droits de l’homme et du ci- toyen. L’audience est un lieu de parole et d’échange… En synthèse, l’audience est indissociable de la justice. Le rapport a été présenté en assemblée gé- nérale le 13 novembre dernier tenue égale- ment sous format numérique et son projet de résolution a été voté à l’unanimité en voici un extrait : [...] RAPPELLE que l’audience présen- tielle/physique est un moment incontour- nable et indispensable de notre système judiciaire • Qui, en assurant l’effectivité du contra- dictoire, participe du respect des droits de la défense et de la garantie d’un procès équitable, • Qui assure le principe de publicité des dé- bats consubstantiel à l’État de droit. S’OPPOSE par conséquent à toute péren- nisation des procédures sans audience dé- rogatoires au droit commun, en dehors des situations absolument exceptionnelles liées, par exemple, à une crise sanitaire et condi- tionnées, dans ces hypothèses, à l’accord des parties et de leurs avocats. CONSTATE cependant l’insatisfaction unanime des acteurs de la justice quant à la manière dont l’audience se tient au- jourd’hui. ESTIME INDISPENSABLE une refonte de l’organisation de l’audience dans l’objec- tif de permettre une audience utile et un traitement différencié des affaires selon les modalités suivantes. [...] J’espère que ces quelques lignes vous convaincront, s’il en était besoin, de l’impor- tance qu’accordent tous les acteurs de la jus- tice à la place de l’audience dans le système judiciaire. Puisse la prochaine mandature s’inscrire dans cet esprit de concertation et d’écoute. Bon vent aux nouveaux élus. EN DIRECT DU CNB 20 2E SEMES TRE 2020 JOURNAL DU BARREAU DE MARSE I L LE