JOURNAL DU BARREAU - 2

18 2E SEMES TRE 2020 JOURNAL DU BARREAU DE MARSE I L LE opération de blanchiment de capitaux d’origine illicite ou de financement du terrorisme. 4. Je dois donc recueillir et consigner ces rensei- gnements. Je dois les documenter et les conser- ver. L’incertitude ou l’impossibilité de mener à terme ses obligations d’identification m’impose de m’abstenir ou de cesser de participer à l’opé- ration, sauf lorsque l’activité se rattache à une procédure juridictionnelle, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d’enga- ger ou d’éviter une telle procédure, et lorsque je donne des consultations juridiques. » Le guide propose également, en annexe, des exemples de formulaires pour la mise en place de procédures internes pour l’identification du client ou du bénéficiaire effectif selon le type de relation d’affaire. La présence de ces for- mulaires, dûment complétés, dans les dossiers permettra à l’avocat, le cas échéant, de justifier qu’il a accompli les diligences qui découlent de l’obligation de vigilance et de prudence qui pèse sur lui, tant en application du RIN que du Code monétaire et financier (CMF). 2. OUTILS INFORMATIQUES DE CARTOGRAPHIE ET DE CLASSI- FICATION Des outils informatiques de cartographie du cabinet et de classification des risques ont éga- lement été développés. Ils sont accessibles à l’adresse https://www.cnb.avocat.fr/fr/groupe- de-travail-sur-la-lutte-contre-la-fraude- et-le-blanchiment-dargent et nécessitent de disposer d’un compte e-dentitas (pour rappel ce compte peut être créé même sans clé RPVA). En utilisant ces logiciels applicatifs l’avocat pourra, en répondant aux questions qui lui sont posées, générer un document pdf qui lui per- mettra de classifier (A) les risques de chaque relation d’affaire ainsi que de cartographier (B) les risques de son cabinet. A - La classification des risques de la relation d’affaire La classification s’intéresse aux seuls risques spé- cifiquement associés à la relation d’affaires. La classification doit être réalisée pour chaque nou- veau client. Cette classification est importante notamment en raison du fait que le Code mo- nétaire et financier pose le principe d’une modu- lation de l’obligation de vigilance en fonction du risque attaché au client, au produit ou à l’opéra- tion traitée (article L 561-4-1 suiv.). En utilisant l’outil de classification du risque, le risque de la relation d’affaire est automatiquement quantifié. EXEMPLE D’EXTRAIT DU DOCUMENT GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATION DE L’OUTIL DE CLASSIFICATION A la lecture de ces résultats, l’avocat pourra notamment déterminer si, dans le cadre de la relation contractuelle analysée, il doit faire preuve d’une « vi- gilance simplifiée, « vigilance complémentaire » ou « vigilance renforcée » telle qu’édicté par le CMF. Il sera également en mesure de justifier auprès de l’autorité ordinale, en cas de contrôle, que les mesures mises en œuvre sont adaptées aux risques évalués préalablement à la mission confiée. Pour rappel : Cela n’exonère pas l’avocat de revoir et d’adapter la situation afin de procéder, le cas échéant, à sa propre évaluation du risque et le pondérer. DES NOUVELLES DE LA CARPA