JOURNAL DU BARREAU - 2

DES NOUVELLES DE LA CARPA 17 2E SEMES TRE 2020 JOURNAL DU BARREAU DE MARSE I L LE 1. LE GUIDE PRATIQUE LCBFT Une 3ème édition du guide pratique « LCBFT » a été édité le 3 octobre 2020. Le guide est accessible à l’adresse : www.cnb.avocat . fr/sites/default/files/documents/cnb_guide_ lutte-contre-blanchiment_3eme_edition.pdf. Il se veut pragmatique et expose de manière pratique les précautions qui doivent être prises par chaque avocat face à un client et les obli- gations qu’il doit respecter. Notamment, le guide rappelle les principes qui forment l’es- sentiel du devoir de vigilance dans cet extrait de la fiche N°2 p 23 : « QUATRE PRINCIPES SIMPLES FORMENT L’ESSENTIEL DU DEVOIR DE VIGILANCE DE L’AVOCAT. 1. Je dois connaître mon client, le donneur d’ordre, le bénéficiaire effectif ainsi que l’objet de l’opération à laquelle je participe. 2. Je dois adapter mes procédures de prudence et de vigilance en fonction de la nature de ma clientèle : identification du client, recueil d’in- formations sur l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires, suivi de cette relation selon l’opération envisagée. Les obligations de vigilance renforcée concernent les clients et les opérations inhabituellement complexes présentant un risque élevé de blanchiment qui exige un examen approfondi. 3. Je dois me poser cette question essentielle s’agissant de mon devoir de vigilance : serai-je en mesure de justifier d’avoir accompli les di- ligences d’identification de mon client, et du bénéficiaire effectif s’il n’est pas mon client, ainsi que de l’opération pour laquelle j’ai donné mes conseils ? Je dois pouvoir démontrer qu’à chaque étape du processus de l’opération à la- quelle j’ai apporté mon concours, j’ai acquis la certitude raisonnable qu’il ne s’agissait pas d’une RAPPEL DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE LCB-FT A la suite de l’ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 qui est venue transposer en droit français la cinquième directive « anti-blanchiment » n°2018/843 du 30 mai 2018, les obligations de vigilance de l’avocat se sont vues renforcées et les Ordres se sont vus confier pour mission le contrôle du respect de ces obligations par les avocats de leurs barreaux. Dans le précédent numéro de ce journal, Philipe Cornet, président délé- gué de la CARPA, rappelait les nouvelles obligations qui pèsent sur l’avo- cat en matière de LCBFT, dans un article intitulé « Le GAFI, le barreau et l’avocat ». Ainsi, il était rappelé qu’en vertu de l’article 1.5 du RIN, il pèse sur l’avo- cat, en tous domaines, une obligation de prudence et de vigilance. Dé- clinée en matière de lutte contre le blanchiment, cela implique la mise en place dans les cabinets d’avocat d’un dispositif de nature à prévenir efficacement le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (organisation humaine et matérielle adaptée à la taille des structures, formation du personnel, des collaborateurs, veille juridique, cartographie des risques du cabinet…). Cette obligation est d’autant plus prégnante que depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, les cas exemptions de l’obligation de vigilance de l’avocat ont été supprimés. Cette obligation de vigilance pèse sur tous les avocats, en toutes matières (à l’inverse de la déclaration de soupçons). Par ailleurs, il est précisé que s’agissant d’obligations déontologiques, les Conseils de l’ordre ont l’obligation de vérifier, au moyen de contrôles, que les cabinets d’avocats ont mis en place des dispositifs adéquats pour pré- venir ce type de risque et sont suffisamment « vigilants ». Afin de faciliter la mise en place des procédures administratives de prévention du risque de blanchiment, le CNB met à disposition des avocats plusieurs outils. JULIA BRAUNSTEIN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CARPA Focus sur les outils développés par le CNB pour aider les cabinets d’avocats à se mettre en conformité avec les obligations de vigilance qui pèsent sur eux dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (ci-après LCBFT). Luttecontre leblanchiment : Les ressources duCNB à disposition des avocats LES RESSOURCES DU CNB