JDB N1 2020

DOSSIER MARD Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 poursuit, en matière de recours obliga- toire aux modes amiables de règlement des différends avant la saisine du juge, l’œuvre initiée par la loi n° 2016-1547 du 18 no- vembre 2016 dite « Justice du XXIe siècle » et développée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (1). Si les avocats ont pu être un temps réticents vis-à-vis de la médiation, par crainte d'être dépossédés de leurs propres dossiers, ils ont rapidement compris qu'il y avait un enjeu à saisir et n'ont certainement pas attendu les récentes évolutions législatives et réglemen- taires pour en être les acteurs privilégiés (2). Une prise de conscience s'est ainsi opérée chez les avocats concernant la nécessité de se former à la médiation. Avocat médiateur ou avocat accom- pagnateur Une médiation étant bien menée si elle l'est par un médiateur bien formé, il semble évident que la formation va d'abord concer- ner l'avocat qui entend intervenir comme médiateur au sens de l'article 6.3.1 du rè- glement intérieur national de la profession d'avocat. La formation concernera surtout les avocats qui ne souhaitent pas nécessairement deve- nir médiateurs mais qui désirent utilement conseiller et accompagner leurs clients du- rant la médiation. Il s'agit indéniablement d'une valeur ajoutée supplémentaire que l'avocat est en mesure d'apporter à son client dans le cadre de la mission qui lui est confiée par ce dernier. Concrètement, l'avocat accompagnateur qui aura été bien formé va, d'une part, concourir à la réussite de la médiation dans la perspec- tive d'un accord trouvé par les parties sachant qu'un taux d'accord supérieur est observé lorsque les parties sont accompagnées en médiation par des avocats ; d'autre part, l'avo- cat sera encore davantage source de satisfac- tion pour son mandant, notamment au regard de la célérité du processus entrepris. Formation initiale et formation continue Dès qu'ils accèdent à l'école des avocats, les élèves-avocats sont familiarisés aux modes amiables de règlement des différends, et plus particulièrement à la médiation. À l'École des Avocats du Sud-Est (EDASE), ce sont ac- tuellement 20 heures de formation qui leur sont dispensées couronnées par une évalua- tion. Quant à la formation continue, de nombreux enseignements sont proposés aux avocats étant rappelé qu'il y a lieu de distinguer entre se former à la médiation pour accompagner ses clients en médiation et se former pour être médiateur. Pour les premiers, l'ordre des avocats au bar- reau de Marseille lui-même propose une ap- proche d'initiation au moyen d'une formation en 5 modules d'une journée chacun alors que l'EDASE organise également des formations de sensibilisation. Pour les seconds, une démarche plus aboutie les conduira vers une formation d'un volume de 200 heures pouvant par exemple être localement suivie à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ou bien au- près de l'institut des hautes études en média- tion et en négociation (IHEMN). Ceci leur permettra, selon le cas, d'être agréé par le centre national de médiation des avo- cats (CNMA) et/ou de solliciter leur inscrip- tion pour être médiateur auprès de la cour d'appel. En toutes hypothèses, la formation des avo- cats à la médiation ne cesse de progresser ce qui témoigne de ce que les avocats ont com- pris où était leur intérêt. (1) « Les MARD obligatoires dans la loi du 23 mars 2019 ? », Julien Bernard et Christian Rousse, Journal du Barreau de Marseille, N° 3-2019 (2) « Médiateurs et Avocats. Ennemis ? Alliés ? », Sylvie Adijès et Hélène Lesser, éd. Médias & Médiations, mars 2014 La formation des avocats est déterminante pour la média- tion dans la mesure où une médiation de qualité garantit non seulement le processus mais encore la qualité de l'ac- cord. Elle a également vocation à contribuer au développe- ment de la médiation : l'avocat bien formé va se distinguer. JULIEN BERNARD AVOCAT ET MÉDIATEUR La formation des avocats à la médiation FORMATION Les formations peuvent être éligibles au financement par le FIF-PLet au crédit d’impôt formation pour l’avocat exerçant à titre individuel ou collectif, en fonctionde sa situation. Plus d’information sur le site : www.fifpl.fr  Mémo 46 1er SEMES TRE 2020 JOURNAL DU BARREAU DE MARSE I L LE