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Journal du Barreau de Marseille numéro 3 - 2018 RÉFORMES EN TOUS GENRE 32 Le barreau de Marseille, sous l'égide de Madame le Bâtonnier Geneviève Maillet, de Monsieur le Bâtonnier Christian Lestournelle et de Me Marc-Michel Le Roux, a organisé le 21 Septembre 2018 une conférence-débat sur la loi « Sapin II » du 9 Décembre 2018. Le législateur a fait le choix d'imposer aux entreprises une impressionnante série d'obligations administratives. CONFERENCE DEBAT : Les applications de la loi Sapin II C ette loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ne peut qu' intéres- ser les Avocats qui jouent un rôle important dans le développement de l’Economie d’une manière générale et qui, dans leur exercice quotidien, accompagnent les entreprises aussi bien sur les as- pects préventifs (rédaction d’un code de conduite, mises en place de dispositifs d’alerte…), que sur les aspects répressifs (convention judiciaire d’intérêts pu- blic ou poursuites…). Pour traiter d’un sujet aussi complexe, le Barreau de Mar- seille a réuni des intervenants de grande qualité : - Mme Eliane Houlette, Procureur de la République, Par- quet National Financier, - M. Robert Gelli, Procureur Général près la Cour d’Appel d’Aix en Provence, - M. Charles Duchaine, Directeur de l’Agence Française An- ticorruption, - M. Jean-Luc Blachon, Premier Vice-Procureur Financier, Parquet National Financier, - M. Jean-Pascal Violet, Premier Vice-Procureur près le Tribunal de Grande Instance d’Albertville, - M. Guillaume Hecketsweiler, Directeur des Services Juri- diques de la Société CMA – CGM. Ces éminents spécialistes ont rappelé les raisons pour lesquelles l’Etat Français devait impérativement adopter une telle loi, la façon dont ce texte a été accueilli dans les entreprises, l’aspect pédagogique du texte, le rôle dévolu à l’Agence Française Anticorruption, ses recommanda- tions, les insuffisances de la loi notamment au regard du manque de moyens, les domaines d’intervention, les sanc- tions, les conventions judiciaires d’intérêt public, l’évalua- tion de la partie du texte après deux ans d’application, son évolution nécessaire… Vous trouverez ci-après la synthèse de plusieurs de ces interventions. Le Barreau de Marseille remercie chaleureusement toutes les personnalités qui ont sacrifié un peu de leur temps et souhaite assurer un suivi sur l’application de cette loi. Geneviève MAILLET Christian LESTOURNELLE Marc-Michel LE ROUX