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Journal du Barreau de Marseille 31 numéro 3 - 2018 QUELQUES MOTS SUR L’ARBITRAGE : Un avantage pratique et essentiel souligné par les intervenants. Une clause d'arbitrage rend un contrat commercial internatio- nal beaucoup plus efficace, car son exécution devient plus facile. Peu de parties souhaitent recourir à la justice dans un autre pays. Les États-Unis (dont la Californie) font par- ties avec 158 autres pays membres comme la France, de la Convention de New York sur la reconnaissance et l'exécu- tion des sentences arbitrales étrangères de 1958. Aucune autre convention internationale, de cette ampleur, n'existe pour uniformiser et simplifier la reconnaissance des déci- sions des tribunaux d’un autre pays. La Convention de New York rend l'exécution des sentences arbitrales étrangères beaucoup plus facile que l'exécution d'une décision de jus- tice étrangère. La loi californienne sur l'arbitrage international s'appuie largement sur la loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international («CNUDCI») sur l'arbitrage commercial international. En 1988, la Cali- fornie a été le premier état américain à adopter la loi type de la CNUDCI et, chose surprenante, seuls 8 états améri- cains l’ont adoptée. La loi française sur l'arbitrage interna- tional est également similaire à la loi type. Deux aspects favorables de l'arbitrage en Californie : Il n'y a pas de jury et le « discovery » (l’instruction plus poussée) peut être limitée. Enfin, la loi SB 766, soutenue récemment par la Commis- sion internationale du CLA, a confirmé que les avocats étrangers peuvent comparaître dans des arbitrages com- merciaux internationaux en Californie pour représenter une partie à la procédure. Cela peut paraître surprenant car cette possibilité existe en France depuis longtemps, mais il y avait une jurisprudence en Californie qui la remet- tait en cause, de sorte que le législateur est intervenu pour y remédier. Au cours des réunions d'autres sujets de webinaires ont été évoqués pour une éventuelle collaboration avec le Barreau de Marseille. Les avocats en Californie et les dé- légations étrangères étaient ouverts au développement de relations avec nos membres. Les réunions et les for- mations ont certainement contribué à atteindre cet objectif. Atelier sur l'arbitrage international et la réunion de la Comité d’ADR Lors de la réunion annuelle du Barreau de Californie, plus particulièrement de la réunion de la branche formation continue du Barreau, le CLA, j'ai eu l’oppor- tunité d’assister à un atelier sur le thème de l'arbitrage international présenté par Jeffery Daar (Los Angeles) et Kazuhiko Nishihara (Osaka), ainsi qu'à une réunion sur l'organisation de la Commission sur le règlement alternatif des différends en présence de confrères, animés par un professeur de faculté de droit et un juge à la retraite. INTERNATIONAL

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