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Journal du Barreau de Marseille

numéro 2 - 2016

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13H45 :

ALLOCUTIONS DE BIENVENUE

Jean-Claude Gaudin, Maire de Marseille, Sé-

nateur des Bouches-du-Rhône, Gérard Abit-

bol, Doyen des Présidents d’Honneur de

l’UAE, Président de la Délégaton Suprana-

tionale Méditerran6e Provence Alpes Côte

d'Azur Corse Liguria, Fabrice Giletta, Bâton-

nier de l’Ordre des Avocats au Barreau de

Marseille

Carlos Botelho Moniz, Président de l’UAE,

Avocat au Barreau de Lisbonne

Modérateur: Jacques Bonnaud, Président de

la Commission Transport de l’UAE

Propos introductifs par Francis Vallat

14H30 - 1ere TABLE RONDE :

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Présidée par Geneviève Maillet, Bâtonnier

élu du Barreau de Marseille

• L’échec de la convention multimodale :

Isabelle Bon Garcin, Professeur Lyon II, Lu-

mière, Philippe Delebecque, Professeur Uni-

versité Paris I- Panthéon-Sorbonne

• Les conventions internationales terres-

tres (CMR/COTIF) :

Isabelle Bon Garcin

• Les conventions maritimes et les règles

de Rotterdam:

Philippe Delebecque

15h00 - 2e TABLE RONDE :

LES AUTRES SOURCES NORMATIVES

Présidée par Jean-Pierre Spitzer, Avocat à la

Cour d’appel de Paris, Secrétaire général du

Mouvement européen France

• Le Code des transports français :

Jo-

hannes Bethenod, Avocat au Barreau de

Marseille

• La loi allemande :

Vicenzo Drago, Avocat

au Barreau de Catane

• Le Code luxembourgeois :

Joë Lemmer,

Avocat à la Cour de Luxembourg, Président

d’honneur de l’UAE

• La législation Tunisienne :

Ottman Ben

Fadhel, Professeur et Avocat à Tunis

• La législation marocaine :

Mustapha El

Kayat, Professeur et Avocat à Casablanca

• La loi maritime italienne :

Umberto Fer-

raro, Avocat à Gênes

• La loi maritime espagnole:

Augustin Cruz

Nunez, Avocat au Barreau de Barcelone

• La loi maritime portugaise :

Carlos Bo-

telho Moniz, Avocat au Barreau de Lis-

bonne, Président de l’UAE

• Les recherches européennes :

Gregory

Thuan, Avocat au Barreau de Strasbourg

16H00 - 3e TABLE RONDE :

LES SOURCES CONTRACTUELLES

Présidée par Yves Roussel, Président de

Chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

• Le nouveau droit des obligations :

Marc

Bernie, Avocat au Barreau de Marseille

• Les contrats

(Règles, connaissements et

autres documents) : Bruno Tiret, Avocat au

Barreau de Marseille

16h30 -

4e TABLE RONDE:

LES ACTEURS ET LES OUTILS

Présidée par Bernard Ordines, Président

de Chambre au tribunal de commerce de

Marseille

• L’entrepreneur de transport multimodal

et le transporteur maritime :

Olivier Ray-

naud, Avocat au Barreau de Marseille

• Les mandataires :

Élisabeth de Boissieu,

Avocat au Barreau de Paris

• Le grand port maritime de Marseille : fa-

cilitateur ou obstacle ?

Jean-Philippe Sal-

ducci, Président de l’Union Maritime et

fluviale et du pilotage Marseille/ Fos

• Les conteneurs et les semi-remorques :

Patricia Bardet, Présidente de the Interna-

tional Propeller Club of the United States

Port of Marseille Fos

17H10 - 5e TABLE RONDE :

LES ATTEINTES AUX EXIGENCES ENVI-

RONNEMENTALES

Présidée par Gabriel Bestard, Procureur Gé-

néral Honoraire

• La responsabilité civile des propriétaires

de navires pour les dommages résultant

de la pollution par les hydrocarbures:

Sté-

phane Miribel, Rédacteur en Chef du Droit

maritime français

• Les infractions pénales à la législation

relatives à l’environnement en matière

terrestre et maritime

Dominique Mattei, Bâtonnier

• L’agence européenne pour la sécurité

maritime:

Pédro Gouveia E Melo, Avocat au

Barreau de Lisbonne

• Fluvio-maritime et pollution :

Bernard

Legal, Avocat au Barreau de Lyon

17H40 - 6e TABLE RONDE :

LA RESPON-

SABILITÉ PÉNALE

Présidée par Christophe Barret, Procureur

de la République près le TGI de Montpellier

• La responsabilité pénale des transpor-

teurs :

Ambroise Arnaud, Avocat au Barreau

de Marseille

• Le transport de marchandises illicites :

Emmanuelle Gallouet, Avocat au Barreau de

Marseille

18H00 - 7e TABLE RONDE :

L’ASSURANCE DU TRANSPORT

MULTIMODAL TRANSMARITIME

Sous la présidence de la Compagnie Helve-

tia Assurances

• La responsabilité du transporteur :

Nico-

las Buquiechio, Avocat au Barreau de Milan

• L’assurance facultés :

Compagnie Helvetia

Assurances

• L’assurance responsabilité civile et le

P&I Club :

Philippe Garo, Docteur en droit,

Directeur de MC Leans SA

• L’assurance des marchandises en Italie :

Lorenzo CONTI, Avocat au Barreau de

Milan

• la jurisprudence de la Cour de cassation

française :

Didier Le Prado, Avocat au

Conseil d’État et à la Cour de cassation

18H30 - EN GUISE DE CONCLUSION,

QUELQUES PROPOSITIONS

par Philippe Delebecque, professeur

XXXe anniversaire de l’Union des Avocats Européens : Conférence internationale

LE TRaNSpORTMULTIMODaL TRaNSMaRITIME ENEUROpE

VENDREDI 7 OCTOBRE 2016 :

Maison de l’Avocat 51 rue Grignan – Marseille (6e)

VaLIDÉ4h

DE fORMaTION

Renseignements Gérard Abitbol : Tel +33 4 91 33 40 50 - Fax +33 4 91 33 03 14

abitbolge@numericable.fr

DaTES À NOTER

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