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LiBRES PRoPoS
Journal du Barreau de Marseille
numéro 1 - 2016
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A Marseille, le Tribunal de
Commerce, c’est 80 juges
lorsque l’effectif est au complet.
C’est le deuxième de France en
nombre de juges. Au mois de
novembre, il y avait 75 juges ins-
crits. Je suis très content parce qu’il y a eu 75 votants
soit 100 %, de surcroît tous exprimés, c’est-à-dire 0 nul,
0 blanc. Je suis passé au premier tour sur une triangulaire,
avec 46 voix ce qui me fait une belle légitimité, ce qui
est plus confortable parce que la particularité d’un Tri-
bunal tient en une gouvernance qui n’est pas du tout
comme en entreprise : il n’y a pas la sanction financière
puisque nous sommes bénévoles, ni licenciement parce
que c’est un mandat électif.
Je fonctionne avec les juges essentiellement par contrat
d’adhésion. Ce qui ne veut pas dire qu’on ne va pas être
ferme de temps en temps, mais il faut conquérir l’adhé-
sion des juges. Globalement, la moitié des juges sont
des chefs d’entreprise, l’autre moitié des cadres diri-
geants.
Etre juge au Tribunal de commerce, cela prend-
il beaucoup de temps ?
Quand on est nouveau juge, au début cela occupe en
moyenne une journée par semaine, et uniquement en
contentieux général. C’est d’ailleurs très formateur, très
intéressant, et certains y font toute leur mandature.
Quant aux procédures collectives, on n’y siège pas les
deux ou trois premières années. On siège toutes les une
ou deux semaines soit une demi-journée d’audience,
puis il faut étudier les dossiers, environ une demi-journée
également.
Quand on devient Président de Chambre, c’est au moins
une grosse journée et demie par semaine. Et en tant
que Président je consacre trois jours par semaine à mon
mandat, par cycle de demi-journées continues pour bien
équilibrer mon temps de travail de la semaine.
Les juges consulaires pratiquent-ils le non
cumul des mandats dans le temps ?
En simplifiant, la loi prévoit un total de 14 ans : un
premier mandat de deux ans, une espèce de période
probatoire puis après trois mandats de quatre ans.
Dans le cadre de la future loi sur la justice du 21e siècle,
la Conférence Générale des Juges Consulaires de France
essaye de convaincre le législateur de pouvoir siéger jus-
qu’à 75 ans. Pourquoi 75 ans ? Par analogie avec l’âge
maximum de siège des juges de proximité.
Actuellement un quart des juges consulaires à Marseille
a entre 0 et 2 d’expérience, ce qui est beaucoup, et je
trouve dommage de
perdre de l’expérience en
laissant partir les plus
anciens.
Les Juges consulaires
ont-ils une formation obligatoire ?
Il convient de souligner que le recrutement est majeur :
ce sont d’ailleurs les organisations patronales qui s’en
chargent, UPE 13 et CGPME, qui sélectionnent des profils
de
qualité.Laformation est dispensée par l’École Natio-
nale de la Magistrature, avec des intervenants de haut
niveau et des cycles de formation pluriannuels.
Pouvez-vous nous donner quelques chiffres
de l’activité du Tribunal de commerce de Mar-
seille ?
En 2015, les juges du Tribunal de Commerce de Marseille
ont rendu 26.032 décisions, toutes procédures confondues,
contre 23.685 l’année précédente ; ils ont tenu 1.552
audiences et les services du greffe ont enregistré 66.155
actes contre 64.228 l’année précédente.
Dans un contexte national de diminution des litiges
devant les juridictions commerciales – 30 % en moyenne
depuis 10 ans – notre juridiction, depuis deux ans, voit
son activité se stabiliser.
Pour mémoire, en 2008, le tribunal enregistrait au cours
de l’année 8.321 affaires nouvelles. Cette année nous en
avons reçu 4.161.
Cependant, l’inversion de la tendance à la baisse constatée
depuis deux ans se confirme: alors que nous ne rendions
que 3.791 décisions de rôle général en 2012 les chambres
de rôle général ont rendu 4.780 décisions en 2015 soit
sensiblement le même nombre qu’en 2014. En revanche,
les décisions de référés, les injonctions de payer et les
autres ordonnances de la juridiction présidentielle ont
représenté 8.028 décisions contre 6.831 en 2014.
Pour ce qui est des chambres de procédures collectives
et de l’office des juges commissaires, 13.118 décisions
ont été rendues à comparer avec les 12.728 en 2014 et
ce malgré une légère diminution du nombre d’ouvertures
de procédures collectives qui passe de 1.224 en 2014 à
1.149 en 2015.
Enfin, le nombre de décisions rendues en prévention
des entreprises en difficultés, marque l’importance crois-
sante de cette activité au sein de notre tribunal puisque
nous avons rendus 107 décisions en 2015 contre 66 l’an-
née précédente et, pour mémoire, 26 en 2013.
Pour situer l’importance de notre juridiction et l’activité
de ses juges je ferai la comparaison avec le premier Tri-
bunal de Commerce de France qui est celui de Paris, où
Marseille est le deuxième tribunal
de commerce avec 80 juges