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VotRE BARREAu
Journal du Barreau de Marseille
numéro 1 - 2016
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R
enouvelé par tiers
chaque année et
donc pourvu de huit
nouveaux membres, le Conseil
de l’ordre « s’est installé » le
11 janvier dernier malgré les
recours, certes non suspensifs,
formés par certains de nos
confrères contre les élections.
Certainement déçus du résul-
tat de vos suffrages, les contestataires, bien que candidats à titre
individuel ainsi que sous forme d’un binôme non mixte, ne craignent
nullement -
Esprit de la loi, es-tu là ? –
de soutenir la nullité de
l’élection au motif de ce que la dernière réforme tendant à promouvoir
l’égalité homme / femme au sein des Conseils de l’ordre s’appliquait
dès les élections de novembre 2015.
Que le barreau ait élu, pour le diriger et pour la première fois, une
femme…
Que le Conseil de l’ordre marseillais soit déjà paritaire ou encore
que le binôme doive être mixte ne semblent point interpeller nos
confrères …
À moins que ce ne soit la reconnaissance jurisprudentielle de l’exis-
tence d’un sexe neutre qui motive leurs recours…
ou alors c’est une
question de principe…
La loi sans l’esprit, la question sans le principe … les recours
toujours…
En attendant le délibéré, en ma prétendue qualité de plus jeune -
mais si, mais si -
membre, j’ai l’honneur d’avoir été désignée secrétaire
du Conseil de l’ordre et c’est à ce titre que je suis, notamment,
chargée de rédiger la présente chronique ainsi que les procès-verbaux
des séances du Conseil. L’exercice, que d’aucuns ont nommé figure
imposée, ne viserait pas à aborder les thèmes discutés en Conseil
ou à lister les décisions entreprises.
Ni,
évidemment,
à donner mon avis personnel sur tel ou tel sujet …
Aussi, et bien que relevant d’avantage de l’acrobatie que de la gym-
nastique, la rédaction de cet article pourrait me permettre d’attirer
votre attention sur les questions suivantes :
- Conformité des sites internet et sites dédiés aux règles du RIN et
notamment à son article 10. 5 : Obligation pour les avocats de faire
figurer dans leurs adresses de site, qu’il s’agisse de celui présentant
le cabinet ou d’autres sites dédiés, le nom de l’avocat ou la dénomi-
nation du cabinet en totalité ou en abrégé.
- Insertion dans le RIN d’un nouvel article 10.6.3 : Dénominations
des structures d’exercice et de moyens: aux termes duquel est précisé
que ladite dénomination (nom commercial, enseigne, marque, déno-
mination ou raison sociale ou de tout autre terme par lequel une
structure ou un groupement est identifié ou reconnu) est, quelque
en soit la forme, un mode de communication et qu’il est interdit d’uti-
liser celles évoquant de façon générique le titre d’avocat ou un titre
pouvant prêter à confusion, un domaine du droit, une spécialisation
ou une activité relevant de celle de l’avocat.
- Obligation d’établir une convention d’honoraires : La loi Macron a
rendu obligatoire l’établissement d’une convention d’honoraires
écrite entre l’avocat et son client. Des modèles de convention d‘hono-
raires et de tableau d’affichage des informations à destination des
clients/consommateurs ont été rédigés et seront proposés aux avocats
par une mise en ligne sur le site de l’Ordre dès lors que le CNB a
procédé, ainsi qu’il y était invité, à la désignation du médiateur des
litiges de la consommation dont l’existence et les coordonnées devront
impérativement figurer dans nos conventions.
Mais puisque notre profession ne se bornera jamais à satisfaire aux
seules exigences administratives d’une société de consommation,
c’est au sujet de la motion votée en Conseil de l’ordre, ensuite
d’articles parus dans la presse sur l’actuelle préparation d’un projet
de loi visant à renforcer les pouvoirs de la police hors état d’urgence,
que je voudrais terminer ce propos :
l’attachement des avocats aux libertés fondamentales est viscéral et
leur vigilance ne faiblira pas.
Florence Donato
Secrétaire du conseil de l’ordre
ÀNouVELLEANNéE,
NouVEAuCoNSEiL
Le conseil de l’ordre du barreau de Marseille s’est réuni à plusieurs reprises
depuis le début de l’année et a abordé différents thèmes dont la conformité des
sites internet, la convention d’honoraires ...