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EN DiRECt DE LA CARPA
Le travail de la CARPA res-
te souvent méconnu des
confrères. Son programme
pour 2016 et les années
suivantes est pourtant
chargé et structurant pour
l’exercice de la profession
à Marseille. Pouvez-vous
nous le détailler ?
Oui, les chantiers qui s’annon-
cent pour la CARPA de Mar-
seille sont importants. Certains
vont toucher directement les
confrères dans leur exercice.
D’autres, indispensables au
bon fonctionnement de la
Maison de l’Avocat, vont mobi-
liser les énergies des élus et des salariés de la CARPA
pour de nombreux mois.
Commençons par le plus impactant pour les
confrères. Le fameux chéquier marseillais…
Comme Monsieur le Bâtonnier et moi-même le rappe-
lions dans ce Journal au 2ème trimestre de l’année 2015,
nous bénéficions jusqu’alors d’une situation unique en
France, étant le seul barreau à permettre à ses avocats
la possibilité de détenir et d’utiliser un chéquier individuel
pour leurs règlements CARPA. Ce privilège était maintenu
grâce à un logiciel interne adapté ainsi qu’à un contrôle
aigu de notre directrice et des présidents successifs de
notre Caisse.
À la suite du dernier passage de la Commission de contrô-
le de l’UNCA en 2014, les rapports rendus en 2015 font
certes apparaître la qualité des services de notre Caisse
mais soulignent aussi l’impossibilité pour l’avenir de
concilier cette organisation avec notre réglementation
professionnelle. L’article 241 du décret de 1991, notam-
ment, commande la mise en place d’une procédure de
contrôle préalable des règlements émis par l’avocat dès
le premier euro. Et non, comme nous le faisons aujour-
d’hui au-delà d’un certain montant. La Commission sou-
haite donc que nous mettions un terme à l’utilisation
de chéquiers individuels par avocat. Au terme d’échanges
épistolaires
sur ce point,
parfois un
peu crispés,
nous avons
été audition-
nés en janvier
dernier. Le débat n’est plus de savoir si Marseille pourra
ou non conserver son chéquier individuel mais les délais
pour réussir l’abandon progressif de ce moyen de paie-
ment et la mise en place d’une solution de remplacement
simple et efficace.
Cela implique la généralisation des lettres chèques et
des virements. Le Conseil de l’ordre a d’ailleurs d’ores
et déjà voté l’extinction à terme du chéquier individuel,
prévoyant dans un premier temps la non-distribution
de formules de chèques aux nouveaux inscrits et aux
nouvelles sociétés d’avocats. Dans un deuxième temps,
viendra la nécessaire récupération des formules de
chèques auprès des confrères et l’arrêt des décaissements
sur la base des formules devenues obsolètes. Ce sera le
travail des années à venir.
Propos recueillis par
Bertrand de Haut de Sigy
LeConseil de l’ordre a voté
l’extinction à terme du chéquier
individuel, (...)
Journal du Barreau de Marseille
numéro 1 - 2016
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PiERRE PAoLACCi,
président délégué de la Carpa
“LACARPAEt LAMAiSoNDE L’AVoCAt
DoiVENt éVoLuER”