Ordre des avocats au barreau de Marseille

Barreau de Marseille

Les Avocats font nécessairement partie d'un Barreau établi auprès tribunal judiciaire ou éventuellement, de plusieurs de ses Tribunaux.
Il existe aujourd’hui 163 barreaux en France, puisqu’en vertu de la loi du 31 décembre 1991 les barreaux ont la possibilité de se regrouper dès lors qu’ils sont situés dans le même ressort de la Cour d’appel. L’inscription au barreau est un préalable obligatoire pour exercer la profession.

Chaque Barreau est administré par un Conseil de l'Ordre élu pour trois ans au scrutin secret binominal (paritaire) majoritaire à deux tours par :

  • Les Avocats inscrits au tableau de ce Barreau,
  • Les Avocats honoraires dudit Barreau.

Il est renouvelable par tiers chaque année. Les membres du Conseil de l'Ordre sont immédiatement rééligibles à l'expiration du premier mandat.
Le Barreau est doté de la personnalité morale, il peut recevoir des dons, des legs, posséder un patrimoine, organiser des œuvres de bienfaisance, créer des caisses de retraites professionnelles, veiller sur la formation professionnelle, contracter, ester en justice. C’est un établissement d'utilité publique.

Le Conseil de l'Ordre est l'administrateur de l'Ordre

Au Barreau de MARSEILLE, l'Ordre des Avocats est composé de 24 membres et d'un Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre traite toutes les questions relatives à l’exercice de la profession et veille à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits. Ainsi, le Conseil de l’Ordre dispose de trois fonctions :

  • Une fonction administrative : gestion du Barreau, gestion des biens de l’Ordre, organisation de la formation continue…etc.
  • Une fonction réglementaire : élaboration du règlement intérieur, procédure de taxations… etc.
  • Une fonction financière : gestion et vote du Budget, gestion du personnel…etc. 

L'article 17 de la loi du 31 décembre 1971 énumère un certain nombre de ses tâches, sans que cette énumération soit limitative.
Les décisions prises par le Conseil de l'Ordre sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative soit du Procureur Général, soit de l'Avocat qui y a un intérêt.

Le Bâtonnier

Il préside le Conseil de l'Ordre, mais n'en fait pas partie. Il représente son Barreau dans tous les actes de la vie civile. 
Il est élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au Tableau. 
Il assure la représentation de l'Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l'Ordre.
Il défend et illustre la profession. 
Il s’occupe de l’organisation de la formation continue. 
Il prévient et concilie les différends professionnels entre Avocats, salariés, collaborateurs et employeurs, entre Avocats et Magistrats.
Il reçoit les plaintes des tiers et il s'efforce de concilier le plaignant et l'Avocat visé.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, le Bâtonnier peut déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de son Conseil de l'Ordre, en général un ancien Bâtonnier ou le plus ancien des membres du Conseil de l'Ordre.

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