Ordre des avocats au barreau de Marseille

Barreau de Marseille

Les Avocats font nécessairement partie d'un Barreau établi auprès tribunal judiciaire ou éventuellement, de plusieurs de ses Tribunaux.
Il existe aujourd’hui 163 barreaux en France, puisqu’en vertu de la loi du 31 décembre 1991 les barreaux ont la possibilité de se regrouper dès lors qu’ils sont situés dans le même ressort de la Cour d’appel. L’inscription au barreau est un préalable obligatoire pour exercer la profession.

Chaque Barreau est administré par un Conseil de l'Ordre élu pour trois ans au scrutin secret binominal (paritaire) majoritaire à deux tours par :

  • Les Avocats inscrits au tableau de ce Barreau,
  • Les Avocats honoraires dudit Barreau.

Il est renouvelable par tiers chaque année. Les membres du Conseil de l'Ordre sont immédiatement rééligibles à l'expiration du premier mandat.
Le Barreau est doté de la personnalité morale, il peut recevoir des dons, des legs, posséder un patrimoine, organiser des œuvres de bienfaisance, créer des caisses de retraites professionnelles, veiller sur la formation professionnelle, contracter, ester en justice. C’est un établissement d'utilité publique.

Le Conseil de l'Ordre est l'administrateur de l'Ordre

Au Barreau de MARSEILLE, l'Ordre des Avocats est composé de 24 membres et d'un Bâtonnier.
Voir les résultats des dernières élections (28 novembre et 5 décembre 2023) : ici
Le Conseil de l'Ordre traite toutes les questions relatives à l’exercice de la profession et veille à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits. Ainsi, le Conseil de l’Ordre dispose de trois fonctions :

  • Une fonction administrative : gestion du Barreau, gestion des biens de l’Ordre, organisation de la formation continue…etc.
  • Une fonction réglementaire : élaboration du règlement intérieur, procédure de taxations… etc.
  • Une fonction financière : gestion et vote du Budget, gestion du personnel…etc. 

L'article 17 de la loi du 31 décembre 1971 énumère un certain nombre de ses tâches, sans que cette énumération soit limitative.
Les décisions prises par le Conseil de l'Ordre sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative soit du Procureur Général, soit de l'Avocat qui y a un intérêt.

Le Bâtonnier

Le Bâtonnier Mathieu Jacquier, élu pour le mandat 2023-24

Il préside le Conseil de l'Ordre, mais n'en fait pas partie. Il représente son Barreau dans tous les actes de la vie civile. 
Il est élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au Tableau. 

Il assure la représentation de l'Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l'Ordre.

Il défend et illustre la profession. 

Il s’occupe de l’organisation de la formation continue. 

Il prévient et concilie les différends professionnels entre Avocats, salariés, collaborateurs et employeurs, entre Avocats et Magistrats.
Il reçoit les plaintes des tiers et il s'efforce de concilier le plaignant et l'Avocat visé.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, le Bâtonnier peut déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de son Conseil de l'Ordre, en général un ancien Bâtonnier ou le plus ancien des membres du Conseil de l'Ordre.

HISTORIQUE

Au cours des années qui ont précédé la guerre de 1939-1945, les juridictions marseillaises étaient extrêmement éparpillées.

Les chambres civiles et correctionnelles occupaient ce que nous appelons maintenant «le Vieux Palais»; le tribunal de commerce était logé à la Bourse, de telle sorte que, d'une part les avocats spécialisés en droit commercial avaient leur cabinet au début de la rue de la République et que, d'autre part les passants amusés ou stupéfaits voyaient les avocats descendre et remonter la rue Paradis, robe sous le bras, à toute allure (certains mêmes, très rares, il est vrai, gardaient leurs robes sur leurs vêtements afin de grignoter quelques minutes dans le but de parvenir à plaider dans les deux endroits). Le conseil de prud'hommes se trouvait rue Montgrand, le tribunal administratif à la Préfecture, le tribunal de police rue Breteuil.

Mais le sommet de l'éparpillement concernait les Justices de Paix :

  • le 1er canton était à l'Hôtel de Ville, le 2e rue Montgrand, le 3e boulevard des Dames, le 4e à a Belle de Mai, le 5e rue Montgrand, le 6e à la Plaine, le 7e au Prado, le 8e rue Montgrand.

On peut imaginer le ballet des avocats stagiaires courant à bicyclette de Justice de Paix en Justice de Paix. Le stage comportait de vingt à trente stagiaires. Les conférences avaient lieu une fois par mois et le Bâtonnier déterminait le sujet à traiter. Les lauréats étaient élus par leurs pairs.

Puis un recentrage s'est dessiné, le tribunal de commerce ayant émigré de la Bourse au « Nouveau Palais », palais jouxtant l'ancien, les Justices de Paix abandonnant les quartiers lointains pour devenir le tribunal d'instance, le tribunal administratif quittant la préfecture pour se rendre à l'angle du Cours Pierre Puget et de la rue Breteuil. Seul le conseil de prud'hommes s'éloigna pour s'installer rue Rigord.


Puis la cour administrative d'appel a été créée à Marseille. La guerre amènera les perturbations que l'on connaît, la plupart des avocats mobilisés. Puis vint la cruelle période de l'occupation, avec ses difficultés pratiques (il fallait deux heures pour aller à la Cour, le tram étant le seul moyen de locomotion existant). Les restrictions alimentaires, et surtout l'abominable régime des confrères juifs ou appartenant à des réseaux de résistants.

Notre barreau eut la chance d'avoir pendant toute cette période, en la personne de Me BONTOUX, un Bâtonnier qui défendit courageusement et efficacement notre Barreau.

Les bâtonniers de l'Ordre des avocats de Marseille depuis 1811
Plaque en marbre se trouvant dans la salle des Pas perdus du Palais Monthyon
Tribunal Judiciaire de Marseille

Ensuite, les habitudes reprirent, fragmentées par la période au cours de laquelle le tribunal de grande instance officiait rue Fongate, pour aboutir maintenant dans le « Nouveau Palais ».

Au travers de tous ces évènements auxquels il faut ajouter l'importante création de la CARSAM (Caisse des règlements Pécuniaire et des services des Avocats de Marseille), notre Barreau a évolué (les tâches des Bâtonniers et du Conseil de l'Ordre sont devenues écrasantes). Mais l'esprit de ses membres, fait d'indépendance et de confraternité, est demeuré.

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