Droit de la famille des étrangers et droit des étrangers à une vie de famille

Matinée 9h00 > 12h30
Lorsque le droit des étrangers vient protéger la famille

L’incidence de la vie familiale sur la régularisation administrative
Morade ZOUINE, avocat au barreau de Lyon
– Titre de séjour conjoint de français
– Titre de séjour conjoint de l’étranger en situation régulière (TS VPF-AP-PS)
– Titre de séjour délivré en raison de la situation des enfants
> Parent d’enfant français
> Parent d’enfant réfugié
> Parent d’enfant étranger (JP sur la reconnaissance frauduleuse)

Lorsque la famille explose, quelle protection pour l’étranger ?
Incidence de l’Assistance éducative sur le droit au séjour et sur le droit à la nationalité, des enfants et des parents étrangers
Hélène TEYSSEYRE, avocate au barreau de Marseille

Ordonnance de protection
Adeline POURCIN, avocate au barreau de Marseille

Incidences sur la situation administrative
– des violences conjugales
– du divorce
– du décès
– Traite des êtres humains
Morgane BELOTTI, avocate au barreau de Marseille

Échange avec la salle 12h00

Après-midi 14h00 > 17h00
TABLE RONDE
Utilisation de la famille à des fins migratoires et exploitation de la vulnérabilité administrative dans le cadre familial :
entre suspicion d’instrumentalisation et nécessité de protection, quels liens entre politiques migratoires et justice familiale ?

Modératrice :
Frédérique CHARTIER, avocate au barreau de Marseille et co-responsable de la Commission Étrangers

Interventions :
Le point de vue de l’avocat
Constance DAMAMME, avocate au barreau de Marseille
Le point de vue des juges
Emmanuelle DUFAY, vice-présidente aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Marseille
Le point de vue des militants
Les amoureux au ban public – Mouvement de soutient aux couples binationaux dans la défense de leurs droits à vivre en famille.
Le point de vue universitaire
Intervenant à confirmer

Échange avec la salle 16h30

Restitution avec ANA PICH 17h00