"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

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Cycle déontologie et pratique professionnelle de l’avocat : Application pratique des principes essentiels

Marseille Maison de l'Avocat
51 rue Grignan
Salle Albert Haddad
30 septembre
17h00 > 20h00
3 heures validées par l'IFCAM en déontologie
Formation à destination : Avocats
INSCRIPTION

Contact

04 88 56 31 73 / 04 91 15 31 38

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Intervenants :
Béatrice DUPUY avocate au barreau de Marseille, membre du Conseil de l’Ordre et déléguée générale à la déontologie
Caroline ERNY Directrice générale des services de l’Ordre
Michel KUHN avocat au barreau de Marseille et ancien membre du Conseil de l’Ordre

Cycle déontologie et pratique professionnelle de l’avocat

Marie-Dominique POINSO-POURTAL, bâtonnière du barreau de Marseille et Jean-Michel OLLIER, vice-bâtonnier ont, pour la deuxième année consécutive, souhaité mettre en place, le cycle de 3 séances de formation relatif à la déontologie de l’avocat et à son statut professionnel.

Pour les organiser, les 3 Commissions ordinales dédiées que sont la Commission des Honoraires, la Commission Responsabilité Civile Professionnelle et la Commission de la Déontologie s’associent et vous proposent 3 séances de formation, pratiques et interactives, sur les fondamentaux incontournables de la déontologie de l’avocat et les bonnes pratiques, pour vous guider au quotidien dans votre exercice professionnel.

Ces formations sont destinées à tous les avocats du barreau de Marseille et particulièrement aux jeunes avocats qui doivent consacrer, durant leurs 2 premières années d’exercice, la moitié de leur obligation de formation annuelle à la déontologie.

Rappel !
Les avocats doivent suivre 20 heures de formation continue chaque année.
Pendant les deux premières années d’exercice professionnel, les avocats doivent effectuer au moins 10 heures de formation continue portant sur la gestion d’un cabinet d’avocat et 10 heures par an portant sur la déontologie et le statut professionnel.

Programme

>> La définition de la déontologie : définition et applications pratiques

A. Définition générale

B. Les applications du principe général : les problématiques essentielles gérées par le service déontologie.
1. Le respect des principes essentiels de la profession (article 1-3 du RIN et article 3 du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats).
– Dans les rapports avec les confrères
– Dans les rapports avec les clients
– Dans les rapports avec les magistrats
2. Le secret professionnel (articles 2 et 2 bis du RIN ; articles 4 et 5 du décret susvisé)
3. La confidentialité des échanges entre avocats (article 3 du RIN)
4. La succession d’avocats dans une même affaire et le transfert de dossiers (article 9 du RIN et article 19 du décret).
5. Le conflit d’intérêt (article 4 du RIN et article 7 du décret).
6. Le respect du principe du contradictoire (article 5 du RIN et article 16 du décret).
7. La communication et la publicité de l’avocat (article 10 du RIN).

>> Le traitement des réclamations déontologiques (la procédure) : articles 186-1 à 186-7 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

A. La saisine du Bâtonnier et l’éventuelle enquête déontologique
B. La procédure de conciliation
C. La décision du Bâtonnier