Quels sont les documents dont votre avocat aura besoin ?
Votre avocat aura besoin de réunir certaines pièces permettant de prouver vos prétentions. Il faut que vous prépariez des copies de pièces pour qu’il n’ait pas à conserver d’originaux, sauf lorsque la pièce est nécessaire en originale. Dans ce dernier cas, il vous le précisera. En tout état de cause et quel que soit votre litige, veillez à lui fournir la photocopie de votre justificatif d’identité.
La réunion de ces documents permettra un conseil et une assistance à la fois efficace et personnalisé, comme doit l’être également le premier entretien.
Il est indispensable que votre avocat puisse avoir, dès le premier entretien, une appréciation de votre situation juridique. Il pourra ainsi vous orienter avec pertinence sur la procédure à suivre et vous dire quelles sont les chances de succès de l’action.
Selon les actions, des documents peuvent être nécessaires :
En matière de litige d’ordre professionnel
- Les bulletins de salaire, le contrat de travail, la convention collective applicable, les échanges de correspondance avec l’employeur ou avec le salarié, les avenants éventuels au contrat de travail, les sanctions infligées …
En matière d’indemnisation du préjudice subi
- Par exemple en cas d’agression, d’accident de la circulation ou tout autre accident : certificat médical initial avec éventuellement prise en compte d’une ITT, certificat éventuel de prolongation, bulletin d’hospitalisation, justificatif des frais médicaux non remboursés, justificatif d’affiliation à la caisse primaire d’assurance maladie, éventuellement une mutuelle
- En matière pénale en cas de constitution de partie civile, un appel en cause sera nécessaire
- D’une manière générale tous justificatifs de frais consécutifs à l’accident ou à l’agression.
En matière de divorce
- Extrait de l’acte de mariage, une copie de votre livret de famille, extrait d’acte de naissance, le contrat de mariage s’il en existe un, justificatif de revenu (déclaration d’impôts), justificatif de vos charges courantes (eau, électricité, loyers, internet, etc.)
En matière de servitude
- Par exemple pour un droit de passage ou toute difficulté relative à votre propriété : plan cadastral, éventuellement plan de bornage par le géomètre expert, éventuellement convention de servitude, dossier de permis de construire, échanges de correspondances éventuels avec vos voisins, tous documents contractuels concernant le maître d’œuvre, l’architecte, les attestations d’assurance …
En matière de redressement fiscal
- La notification, les déclarations avec l’intégralité des pièces justificatives …
En matière de constitution de société
- Les fiches d’état civil, situation patrimoniale, projet d’entreprise, l’éventuelle demande de subvention.
En matière de contentieux de droit administratif
- La décision à attaquer, la lettre par laquelle elle vous a été notifié.
