Quelles sont les informations que votre avocat doit vous donner ?
Votre avocat est à votre service. Il doit vous donner tous les éléments nécessaires pour que vous soyez clairement informé de sa prestation.
Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre, voire dès le premier entretien téléphonique. Entendez-vous sur un mode de facturation lequel devrait préférablement être consigné dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite.
Préalablement à la conclusion de la convention d’honoraire, votre avocat doit vous informer sur les éléments suivants :
- Les tarifs les plus couramment appliqués par le cabinet ;
- Le coût de la consultation et du tarif horaire ;
- Les frais de postulation le cas échéant ;
- De la possibilité de l’aide juridictionnelle ou de la prise en charge par une protection juridique ;
Demandez-lui une estimation du coût total de la cause.
Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d’avocat :
- Le prix forfaitaire : qui consiste à convenir d’un montant global qui devra être payé par le client à l’avocat qui aura exercé son mandat ; demandez à l’avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les débours ;
- Le tarif horaire : qui est le mode le plus fréquemment utilisé et consiste à facturer le client en fonction du nombre d’heures que l’avocat consacre au dossier(incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance) ; le tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d’entreprendre le travail ;
- La rémunération au pourcentage sur le résultat : en France, la rémunération ne peut être seulement au pourcentage. Une convention d’honoraire devra prévoir un montant fixe et un pourcentage. Celui-ci doit être fixé avant tout travail et faire l’objet d’un écrit. La rémunération au pourcentage est souvent associée aux actions en dommage.
N’hésitez pas à interroger votre avocat sur le coût des démarches ou de la procédure à engager, les méthodes de calcul des honoraires, les éventuelles informations manquantes. Enfin, quel que soit le mode de facturation adopté, assurez-vous qu’il soit établi par écrit entre votre avocat et vous.
Il est par ailleurs normal que votre avocat sollicite une provision sur ses honoraires. En effet, elle lui permettra de commencer à travailler sur votre affaire. Bien évidemment il doit vous délivrer une facture.
Après le premier entretien, il vous informera de chaque étape utile de votre dossier. Il n’est en conséquence pas utile que vous demandiez un compte-rendu de chacune des diligences de votre avocat, vous serez uniquement informé de celles qui peuvent avoir une incidence sur le résultat ou le coût, ceci dans une optique de transparence et d’efficacité.
A l’issue de la mission confiée, votre avocat vous informera du résultat de sa mission et en justifiera, vous indiquera tous les recours possibles contre une décision rendue et étudiera l’opportunité d’un tel recours. Il ne faut pas oublier qu’avant tout l’avocat est un conseil, qui agit au mieux de vos intérêts et qui saura vous déconseiller un recours si ce dernier n’est pas opportun.
Contrairement à bien des idées reçues, l’avocat n’est pas un procédurier à tout crin. Tout au contraire, sa crédibilité tient à la pertinence des conseils qu’il va vous prodiguer, de leur efficacité. Si un procès n’est pas nécessaire, il vous l’indiquera.
S’agissant du résultat, vous comprendrez aisément qu’un avocat mettra en œuvre tous les moyens qu’il a sa disposition pour assurer au mieux la défense de vos intérêts, mais qu’il ne peut en aucun cas vous garantir un résultat, tout comme un médecin, même si votre dossier vous semble solide.
Votre avocat n’est tenu de conserver les archives que durant un délai de 5 ans. N’omettez donc pas de lui réclamer, dès la fin du dossier, la restitution des copies uniques ou originaux que vous lui auriez confiées.
