Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Présentation

La Commission Propriété Intellectuelle est une commission ouverte aux avocats du barreau de Marseille, spécialisés en droit de la Propriété intellectuelle ou intéressés par la matière.
Il s’agit avant tout d’un lieu d’échanges et de débats.

RESPONSABLES

  • Stéphanie SIOEN-GALLINA
  • Charlotte BALDASSARI
  • Christelle GRENIER

Champ de compétence(s)

La Commission est dédiée aux droits des marques, droits d’auteur, droit des brevets, droits des dessins et modèles, droit des nouvelles technologies et du numérique ainsi que le droit des données personnelles.

Objectifs

Les objectifs de la Commission Propriété intellectuelle sont multiples. La Commission organise une veille juridique qui est effectuée par un ou plusieurs membres de la Commission.

La Commission a aussi pour objectif d’assurer formation des avocats spécialisés en Propriété intellectuelle ou intéressés par la propriété intellectuelle en fonction de la demande des membres de la Commission. Cette formation peut être effectuée au sein de la Commission par un ou plusieurs membres de la commission ou un tiers. En effet, la commission a à cœur d’échanger et d’apprendre avec d’autres professions concernées par la Propriété Intellectuelle (Conseils en Propriété intellectuelle, DPO, huissiers de justice, experts-comptables organismes de gestion collective, magistrats des juridictions spécialisées, INPI).

La commission participe à des consultations gratuites notamment au sein de l’INPI (avocats ayant la spécialité).

Actions et feuille de route

Afin de faire connaitre la propriété intellectuelle mais aussi les avocats intervenant dans ce domaine, la Commission va continuer à proposer des formations au sein de l’Ordre des avocats du barreau de Marseille mais aussi organiser ou participer à des événements à destination du public comme les entrepreneurs, artisans, créateurs.