Modes Amiables de Règlement des Différends
Présentation
La commission ouverte Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) est l’une des commissions de l’Ordre des avocats au barreau de Marseille. Elle est exclusivement composée d’avocats.
Les MARD regroupent plusieurs modes amiables : la négociation, le droit collaboratif, la procédure participative, la médiation et la conciliation. Ils fonctionnent selon des cadres différents mais nécessitent tous la mise en œuvre d’un même processus « le processus de résolution des conflits » : une approche collaborative.
RESPONSABLES
- Julien BERNARD
- Beatrice TIXIER FAVRE
- Shirley LETURCQ
- Eglantine QUERUB
Missions
Les MARD permettent la recherche par les parties de solutions amiables pour résoudre leur conflit. Il y a une grande différence avec l’intervention judiciaire ou l’arbitrage dans la mesure où les parties ne subissent pas une solution imposée par un tiers mais en sont les acteurs. Ils sont encouragés par le législateur et tendent à s’imposer comme un préalable obligatoire à la saisine du juge.
Objectifs
La commission MARD propose aux avocats des réunions mensuelles d’information permettant de réaliser trois objectifs.
1er objectif : promouvoir la médiation, le droit collaboratif et la procédure participative
Pour réaliser cet objectif, la commission a un rôle pédagogique par lequel elle initie des programmes de formations.
2e objectif : échanger et réfléchir
La commission est un lieu d’échanges et de réflexion de la profession d’avocat vers ces modes amiables de règlement des différends et leur évolution tant sur le plan pratique que législatif. Elle s’appuie sur les expériences respectivement partagées par chacun de ses membres afin de les analyser et d’en tirer les enseignements.
3e objectif : constituer une force de proposition
Les MARD ont une compétence transversale, aussi la commission est un lieu de développement des réflexions, en lien avec les autres commissions de spécialité de l’Ordre des avocats de Marseille, pouvant déboucher sur des propositions d’actions destinées à toutes instances, notamment ordinales.
